Les présentes modalités (ci-après appelées les « conditions de vente ») régissent l’achat des services d’infonuagique auprès d’Insight Canada Inc. (ci-après appelée « Insight ») par le client (ci-après appelé le « client ») indiqué dans le bon de commande de services d’infonuagique (ci-après appelé la « commande ») et font partie intégrante de la commande.

SECTION 1.  DÉFINITIONS

    «Données du client» désigne toute information du client, ou liée au client, y compris, mais sans s’y limiter, (i) toute information sur le client divulguée par le client ou par Insight au fournisseur de services pendant la durée de la commande, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences fixées par le client relativement aux services d’infonuagique, (ii) toute information du client transmise ou autrement envoyée ou téléversée aux installations du fournisseur de services, ou toute information du client qui réside dans les installations du fournisseur de services, en raison ou à la suite de l’achat ou de l’utilisation des services d’infonuagique par le client, (iii) tout produit du travail ou tout autre renseignement du client développé, généré ou autrement produit à partir de l’utilisation des services d’infonuagique et (iv) toute information obtenue par le fournisseur de services, de façon visuelle, physique ou distante, à partir de toute installation du client pendant la fourniture des services d’infonuagique au client.

    «Services d’infonuagique » désigne (i) les services et les logiciels ou tout matériel décrits dans les conditions du fournisseur de services, ainsi que (ii) les services auxiliaires fournis par le fournisseur de services relativement à de tels services, tels qu’ils sont décrits dans les conditions du fournisseur de services et offerts par Insight conformément à la commande.

    «Frais» désigne les montants à verser pour l’utilisation des services d’infonuagique achetés par le client conformément à la commande.

    «Renseignements personnels» means the amounts due for use of the Cloud Services purchased by Client under the Order

    «Entente de niveau de service » ou «SLA» désigne les niveaux de service ou les ententes de niveau de service, s’il y a lieu, énoncés dans les conditions du fournisseur de services.

    «Fournisseur de services» désigne l’entité qui fournit les services d’infonuagique sur abonnement décrits dans les conditions du fournisseur de services et offerts par Insight conformément à la commande.

    «Installations du fournisseur de services» désigne toute infrastructure du fournisseur de services ou de ses concédants de licence qui est nécessaire à la prestation des services d’infonuagique ou du soutien technique, y compris, sans s’y limiter, les programmes informatiques, le matériel, les centres de données, les réseaux, les systèmes, les sites Web, la technologie ou d’autres installations ou ressources fournies ou exploitées par le fournisseur de services ou ses concédants de licence, ou en leur nom, relativement à la prestation des services d’infonuagique.

    «Conditions du fournisseur de services» désigne, collectivement, la description des services d’infonuagique par le fournisseur de services, les conditions d’utilisation et de service, les ententes directes conclues avec le client et les SLA, s’il y a lieu, qui peuvent toutes être modifiées ou autrement mises à jour unilatéralement par le fournisseur de services de temps à autre.

    «Addenda de conditions spéciales» désigne les modalités propres à l’offre particulière d’Insight ou au fournisseur de services et énumérées dans un addenda des conditions de vente. Dans la mesure où les conditions spéciales diffèrent des présentes conditions de vente, ou sont en contradiction avec celles-ci, les conditions spéciales ont préséance.

    «Période d’abonnement» désigne la période mensuelle, annuelle ou autre, indiquée dans la commande, qui commence à la date où les services d’infonuagique commencent à être fournis et se termine à la fin d’une telle période.

    «Période» désigne, collectivement, la «période initiale» et toute «période de renouvellement,» comme il est défini au paragraphe 4.1 (Période de la commande), et commence à la date d’entrée en vigueur de la commande.

SECTION 2.  PORTÉE DES SERVICES D’INFONUAGIQUE.

 

INSIGHT REVEND DES SERVICES D’INFONUAGIQUE EXÉCUTÉS OU AUTREMENT FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES OU PAR SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SOUS-TRAITANTS, SES SUCCESSEURS OU SES AYANTS DROIT, OU SOLLICITE DES COMMANDES DE TELS SERVICES AU NOM DU FOURNISSEUR DE SERVICES. À MOINS QUE LES OFFRES SOIENT PRÉCISÉMENT DÉSIGNÉES COMME DES « OFFRES D’INSIGHT », INSIGHT N’EXÉCUTE PAS ELLE-MÊME LES SERVICES D’INFONUAGIQUE FAISANT L’OBJET DES CONDITIONS DE LA COMMANDE. Insight n’est pas responsable des services liés à la mise en œuvre ou à la configuration des services d’infonuagique à l’usage du client, à moins qu’Insight et le client y consentent autrement dans une entente écrite distincte. Les mentions de la revente (ou d’une variante de la revente) doivent comprendre la sollicitation de commandes au nom d’un fournisseur de services.

    2.1 Restrictions et droits relatifs aux services d’infonuagique et utilisation des services d’infonuagique.
    1. Conditions du fournisseur de services.  Les services d’infonuagique vendus par Insight en vertu de la commande seront exécutés ou autrement fournis par le fournisseur de services conformément aux conditions du fournisseur de services. Le client doit se conformer aux conditions du fournisseur de services et compter sur le fournisseur de services pour qu’il assume ses responsabilités en vertu de ces conditions. Les descriptions des services en vigueur au moment de l’achat s’appliqueront à toute la période d’abonnement applicable. Cependant, le client accepte que le fournisseur de services puisse, à tout moment, modifier les descriptions des services d’infonuagique ou autrement les mettre à jour ainsi que la documentation correspondante, y compris, mais sans s’y limiter, toute stipulation relative aux services d’infonuagique pour une raison quelconque, y compris, mais sans s’y limiter, des considérations d’ordre juridique, sécuritaire, commercial ou technique. 

      LES CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES EN VIGUEUR AU COMMENCEMENT DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT DEMEURERONT EN VIGUEUR JUSQU’À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT DU CLIENT ALORS EN COURS. SI DES VERSIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT MISES À JOUR DES CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES SONT DISPONIBLES APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT ALORS APPLICABLE DU CLIENT, LE CLIENT ACCEPTE QUE DE TELLES VERSIONS DEVIENNENT AUTOMATIQUEMENT LES « CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES » POUR LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SUBSÉQUENTE, ET DE TELLES VERSIONS PRÉVAUDRONT À MOINS D’UNE ENTENTE CONTRAIRE CONCLUE MUTUELLEMENT PAR ÉCRIT ENTRE LE CLIENT ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT EXPRESSÉMENT QU’IL EST LE SEUL RESPONSABLE D’EXAMINER PÉRIODIQUEMENT L’ADRESSE URL DÉSIGNÉE OU UNE ADRESSE URL SUCCESSEURE DU FOURNISSEUR DE SERVICES AFIN DE COMPRENDRE ET D’EXÉCUTER LES PRÉSENTES CONFORMÉMENT À DE TELLES VERSIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT MISES À JOUR.

    2. Autres conditions connexes: Le client reconnaît et convient expressément qu’il peut être assujetti aux exigences du fournisseur de services autres que celles qui sont énoncées ou mentionnées dans la commande, y compris des politiques, des contrats de licence, des modalités d’accès aux systèmes, qui peuvent être imposés par le fournisseur de services ou ses concédants de licence relativement à l’accès aux services d’infonuagique ou autrement à l’utilisation des services (collectivement, les « autres conditions connexes »). Le client reconnaît et convient expressément qu’Insight ne pourra être tenue responsable d’aucune violation par le fournisseur de services de ses obligations en vertu d’autres conditions connexes applicables, s’il y a lieu, ou relativement à toute perte ou dépense et à tout dommage ou coût, subis ou engagés par le client relativement à toute poursuite du fournisseur de services en vertu des autres conditions connexes applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toute poursuite engagée contre le client pour faire appliquer les dispositions des présentes.
    3. Droits de propriété intellectuelle. Le client détient et conserve tout droit, titre et intérêt lié aux données du client et à tous les droits de propriété intellectuelle aux présentes. Le fournisseur de services ou ses concédants de licence, ses sous-traitants ou ses fournisseurs conserveront tous les droits, titres et intérêts liés aux services d’infonuagique et aux installations du fournisseur de services ainsi que les œuvres dérivées de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services d’infonuagique et aux installations du fournisseur de services. Le client n’enfreindra, ne détournera ni ne violera autrement de tels droits, titres ou intérêts. L’accès du client aux services d’infonuagique est assujetti aux modalités de la commande, ainsi qu’aux conditions du fournisseur de services.
    4. L’utilisation des services d’infonuagique est régie par les conditions du fournisseur de services et par les avis d’utilisation et les limitations qui suivent. Le client assume tous les risques, coûts et dépenses relativement à l’utilisation des services d’infonuagique.
      1. Territoire.  Le client achète les services d’infonuagique dans le territoire en vue de les utiliser dans le territoire, à moins d’indication contraire et d’un accord conclu mutuellement par écrit par les représentants autorisés de chaque partie.
      2. Installations du fournisseur de services.  Le client reconnaît que les services d’infonuagique peuvent être fournis par le fournisseur de services à partir des installations de celui-ci partout dans le monde, et le fournisseur de services peut, à tout moment, transférer la prestation des services d’infonuagique d’une installation à une autre. Il n’est pas garanti qu’une telle installation, ou une de ses parties, est réservée à l’utilisation exclusive du client. Le transfert, la transmission, la distribution, l’affichage, le téléversement, le stockage, le téléchargement et la récupération d’informations, de logiciels, de technologies ou d’autres données techniques au moyen des services d’infonuagique peuvent être assujettis aux lois des États-Unis, du Canada ou d’autres pays en matière d’exportation, d’importation, de confidentialité ou de sécurité des données.
      3. Risque élevé. Les services d’infonuagique vendus par Insight ne sont pas destinés à être utilisés pour des applications de survie et de maintien de la vie, des applications nucléaires ou d’autres applications dans lesquelles on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur défaillance cause des lésions corporelles, la mort ou des dommages matériels catastrophiques. 
      4. Fin commerciale.  Le client utilisera les services d’infonuagique pour son propre usage et pour des motifs commerciaux légitimes uniquement, et ne doit pas revendre, sous-louer ou octroyer en sous-licence les services d’infonuagique à tout autre tiers.  
      5. Internet.  Le client doit se conformer à toute législation pertinente applicable à l’utilisation d’Internet ainsi qu’aux protocoles et aux normes de l’industrie publiés sur Internet de temps à autre et adoptés par la majorité des utilisateurs d’Internet. Insight se réserve le droit de modifier ou de retirer tout message publié ou transmis par le client qui, de l’avis d’Insight, n’est pas approprié, peut enfreindre les lois ou les règlements en vigueur, ou dépeint Insight ou le fournisseur de services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou insultante.

    2.2      Responsabilités du client. En plus des autres devoirs du client énoncés dans les présentes conditions de vente, le client assume les responsabilités suivantes : (a) maintenir la sécurité de ses réseaux, de ses serveurs, de ses applications et de ses codes d’accès, y compris, mais sans s’y limiter, la sauvegarde et tout autre moyen de protection de son système et de ses données contre les pertes, les dommages ou la destruction par des tiers; (b) fournir l’information raisonnablement demandée par Insight ou par le fournisseur de services, y compris, sans s’y limiter, tout renseignement technique et connexe ainsi que tout consentement dont Insight ou le fournisseur de services peut avoir besoin pour permettre la prestation des services d’infonuagique, et autrement assumer les responsabilités applicables au client qui sont énoncées dans les conditions du fournisseur de services; (c) travailler avec Insight et le fournisseur de services à résoudre les problèmes de performance au besoin. Insight peut supposer, sans enquête ni responsabilité, que toute personne connaissant l’information sur le compte et sur les codes d’accès du client est autorisée à accéder au compte du client ou aux services d’infonuagique, ou à modifier le compte du client. Le client doit sur-le-champ aviser Insight par écrit de toute utilisation non autorisée de telles informations ou de tels codes.

SECTION 3.  FRAIS ET FACTURATION

    3.1      Frais. Le client doit payer à Insight les frais indiqués dans la commande. En outre, Insight se réserve le droit de modifier sa tarification pour des raisons comprenant, mais sans s’y limiter, des conditions du marché changeantes, l’abandon, l’indisponibilité, des changements de prix du fournisseur de services découlant de modifications générales des programmes des partenaires/distributeurs et des erreurs dans la publicité.

    3.2      Facturation/Paiement. Les frais pour les services d’infonuagique seront engagés à partir de la date à laquelle le fournisseur de services les mettra à la disposition du client, et ils ne sont pas remboursables. Les frais comprennent : (a) les frais récurrents pour ce mois civil ou une autre période de facturation convenue d’un commun accord et (b) les frais de configuration non récurrents et d’autres frais uniques (y compris, mais sans s’y limiter, des frais de configuration de domaine), s’il y a lieu, pour ce mois civil ou une autre période de facturation convenue d’un commun accord. Insight facturera les frais au client selon la fréquence indiquée dans la commande. Le client doit régler au complet toutes les factures dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture. Pour demander un crédit en vue d’un tel achat, le client doit ouvrir un compte auprès d’Insight. Le client convient de faire ce qui suit promptement : (i) fournir certains renseignements exacts, actuels et complets que peut raisonnablement exiger Insight afin de traiter la demande de crédit ou la commande, ou le fournisseur de services pour fournir les services d’infonuagique ou le soutien technique, et (ii) tenir et mettre à jour ces renseignements pour qu’ils restent exacts, actuels et complets, y compris, mais sans s’y limiter, modifier son adresse de facturation ou son adresse courriel ou les noms de ses employés autorisés, ou modifier les renseignements applicables de sa carte de crédit (y compris, mais sans s’y limiter, l’expiration ou l’annulation de celle-ci). Si le client a choisi d’utiliser une carte de crédit comme méthode de paiement, il autorise alors Insight à débiter cette carte de crédit de tels frais jusqu’à la fin de la prestation des services d’infonuagique en vertu des présentes. Le client est responsable des coûts de recouvrement engagés par Insight pour tout défaut de paiement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais judiciaires, les droits de dépôt et les honoraires d’avocat. En outre, si des paiements ne sont pas reçus comme il est décrit aux présentes, Insight se réserve le droit de suspendre les livraisons futures jusqu’à la réception des paiements.

    3.3      Facturation selon l’utilisation.  À l’exécution de la présente commande, les parties conviennent que toutes les futures quantités utilisées, assignées ou consommées pour les services d’infonuagique achetés existants seront facturées en fonction de l’utilisation réelle. Si de nouveaux services d’infonuagique ou de nouvelles caractéristiques sont achetés, le client devra remplir un formulaire de demande de changement au projet pour les nouveaux services d’infonuagique nets.

    3.4      Taxes.  Les frais ou les prix indiqués dans la commande excluent les taxes de toute sorte. Le client assume l’entière responsabilité du paiement des taxes fédérales, provinciales et locales, des taxes d’utilisation et des taxes d’accise (à l’exclusion des taxes et des impôts sur les revenus, les actifs ou la valeur nette d’Insight). Le client peut remettre à Insight un certificat d’exonération fiscale qui sera soumis à l’examen et à l’acceptation d’Insight.

    3.54      Crédits pour les services d’infonuagique. À moins d’indication contraire du fournisseur de services et dans la mesure où un crédit pour les services d’infonuagique est dû au client conformément aux conditions du fournisseur de services, les parties conviennent qu’Insight portera un tel crédit au compte du client dans un délai raisonnable après que le fournisseur de services aura vérifié la réclamation du client et transmis à Insight le montant du crédit correspondant. Le client reconnaît et convient expressément qu’Insight n’est pas obligée d’accorder un crédit pour les services d’infonuagique si le fournisseur de services est incapable de vérifier, ou rejette autrement, la réclamation du client pour une raison quelconque ou si le fournisseur de services omet d’accorder le crédit pour les services d’infonuagique pour une raison quelconque même s’il a vérifié la réclamation du client. TOUS CRÉDITS OU TOUS DROITS DE RÉSILIATION DÉCRITS EN VERTU DE LA SLA CONSTITUERONT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT RELATIVEMENT À TOUTE INDISPONIBILITÉ DES SERVICES D’INFONUAGIQUE OU À TOUT NON-RESPECT DE LA SLA.

SECTION 4.  DURÉE; DROITS DE RÉSILIATION/SUSPENSION; EFFET

    4.1      Période de la commande. À moins que la présente entente soit résiliée plus tôt conformément au présent article, la période initiale de l’abonnement du client aux services d’infonuagique commencera à la plus tardive de ces deux dates : (i) la date d’entrée en vigueur ou (ii) la date à laquelle le fournisseur de services met les services d’infonuagique à la disposition du client et en avise Insight (la « période initiale », qui coïncide avec la période d’abonnement initiale indiquée sur la commande). À l’expiration de la période initiale, l’abonnement du client aux services d’infonuagique sera automatiquement renouvelé pour des périodes d’abonnement additionnelles successives (chacune étant une « période de renouvellement »), sauf si le client ou Insight présente un avis de non-renouvellement conformément à l’alinéa 5.7(b) (Avis – Communications courantes). L’avis de non-renouvellement pour une période d’abonnement mensuelle doit être donné au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement alors en cours. L’avis de non-renouvellement pour une période d’abonnement de plus d’un mois doit être donné au moins 45 jours avant la fin de la période d’abonnement alors en cours.

    4.2      Droits de résiliation
    1. Pour un motif valable.
      1. Par Insight.  Sous réserve des autres droits qu’Insight peut faire valoir, Insight peut résilier une partie ou la totalité de la commande sur-le-champ si le client enfreint substantiellement les présentes conditions de vente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit d’Insight relatif à une telle violation. Une violation substantielle comprend, mais sans s’y limiter : (i) le non-paiement par le client des frais lorsqu’ils sont dus, (ii) le refus du client de payer, pour une raison quelconque, les frais portés à sa carte de crédit ou (iii) la violation du paragraphe 5.1 (Conformité aux lois) par le client. En outre, si le fournisseur de services résilie une partie ou la totalité des services d’infonuagique à cause des « problèmes d’utilisation » comme il est défini dans le présent paragraphe, le client sera réputé contrevenir substantiellement à la commande. « Problèmes d’utilisation » signifie une utilisation impropre des services d’infonuagique par le client en infraction de la commande, des conditions du fournisseur de services ou des autres conditions connexes, ou due à toute autre action ou omission du client. Nonobstant toute disposition contraire du présent paragraphe, si le fournisseur de services résilie une partie ou la totalité des services d’infonuagique à cause des problèmes d’utilisation, Insight peut résilier une partie ou la totalité de la commande sur-le-champ et moyennant un préavis écrit, à moins d’une indication contraire dans un tel avis.
      2. Par le client.  Le client peut résilier la commande si Insight enfreint substantiellement les présentes conditions de vente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit du client relatif à une telle violation. Insight ne sera pas réputée en défaut si le fournisseur de services suspend la prestation des services d’infonuagique ou suspend l’accès du client aux services d’infonuagique ou son utilisation de ceux-ci, en totalité ou en partie, ou y met fin, en vertu du présent article 4. Une telle mesure prise par le fournisseur de services ne donne pas le droit au client de résilier la commande.
    2. Pour des raisons de commodité.  Une fois les services d’infonuagique fournis (mis à la disposition du client), une commande ne peut être résiliée ni suspendue par le client pour des raisons de commodité. La commande sera résiliée automatiquement et sur-le-champ, sans responsabilité d’une telle résiliation, et moyennant un préavis écrit au client, si le fournisseur de services met fin à son accord conclu avec Insight pour la revente des services d’infonuagique. En outre, si la commande est conclue entre Insight et le client avant que le fournisseur de services consente à fournir les services d’infonuagique applicables au client, et si le fournisseur de services refuse ensuite de fournir les services d’infonuagique au client pour une raison quelconque, Insight peut résilier la commande sur-le-champ, sans responsabilité d’une telle résiliation, moyennant un préavis écrit au client.

    4.3      Droits de suspension/résiliation par le fournisseur de services.  La prestation des services d’infonuagique peut être suspendue ou résiliée, en partie ou en totalité, par le Fournisseur de services (a) si le client a une utilisation impropre des services d’infonuagique qui enfreint aux conditions du fournisseur de services ou à d’autres conditions connexes, le cas échéant; ou (b) dans les circonstances visées dans les conditions du fournisseur de services. Une telle mesure prise par le fournisseur de services ne donne pas au Client le droit de résilier la commande. Les frais continueront de s’accumuler pendant la durée de toute suspension des services d’infonuagique, ou toute partie de celle-ci en fonction de la période de souscription. Le Client est tenu de s’acquitter de ces frais conformément à la commande. Si le fournisseur de services facture Insight pour des travaux correctifs qui s’avèrent nécessaires conséquemment à des problèmes d’utilisation, Insight facturera le Client qui devra s’acquitter de ces frais dans les 30 jours suivant la date de facturation. En outre, si une déconnexion ou une suspension des services d’infonuagique, en vertu du présent paragraphe, entraîne des frais de réintégration raisonnables ou si le Fournisseur de services suspend les services d’infonuagique en raison d’actions ou d’omissions du Client et exige une augmentation des frais payables par Insight au fournisseur de services comme condition préalable afin que le fournisseur de services puisse réinstaurer les services d’infonuagique pour le Client, alors le Client consent à payer ces frais supplémentaires facturés par Insight.

    Le Client peut disposer de certains droits pour résilier les services d’infonuagique, mais seulement comme le prévoient expressément les conditions du fournisseur de services, sous réserve cependant que le Client se conforme tout d’abord à tous les processus de résiliation et aux autres exigences énoncées dans les conditions du fournisseur de services. Le Client doit fournir un préavis écrit à Insight l’informant du choix du Client d’exercer ces droits de résiliation. Un tel choix doit être exercé conformément aux conditions du fournisseur de services applicables et sous réserve de l’approbation du fournisseur de services.

    4.4      Conséquences de la résiliation.  La résiliation ou l'expiration de la Commande ne dispense pas l'une ou l'autre partie de ses droits ou obligations contractés avant la résiliation ou l'expiration qui demeurent en vigueur en raison de leur nature ou de leur durée, y compris tout paiement dû aux termes de la Commande. 
    1. Paiement en cas de violation.  Si la totalité ou une partie de la Commande est résiliée par Insight pour un motif valable, le Client devra payer à Insight les frais qui seraient dus pour le reste de la Période de Souscription non expirée et tous les Frais pour les Services d’infonuagique exécutés avant la résiliation. Tous ces frais deviendront immédiatement exigibles et payables lors d'une telle résiliation.

      Nonobstant toute disposition contraire dans la présente section, si le Client, malgré son choix de résiliation ou l’émission de tout avis de résiliation des Services d’infonuagique ou d'une partie de ces derniers, (i) demande le maintien des prestations des Services d’infonuagique (ou une partie de ces derniers) après la date d'entrée en vigueur de la résiliation indiquée dans l'avis écrit du client, ou (ii) continue d'avoir accès à ces services et de les utiliser après la date de résiliation prévue, même si cette demande ou cet accès et cette utilisation sont temporaires, dans la mesure où le Fournisseur de services facture Insight pour la fourniture de tels services d’infonuagique au Client, alors le Client doit s’acquitter de ces frais auprès d’Insight. Ces conditions de vente et les conditions du fournisseur de services demeureront en vigueur et régiront respectivement l'achat et l'utilisation des services d’infonuagique par le client, et ce, jusqu'à ce que les services d’infonuagique soient résiliés par le fournisseur de services.

SECTION 5.  AUTRES MODALITÉS :

    5.1      Conformité aux lois. Le client doit se conformer, et convient qu’il lui incombe de se conformer, à toutes les lois applicables en ce qui concerne sa propre utilisation des services d’infonuagique. Les services d’infonuagique peuvent aussi être assujettis à la réglementation sur l’exportation. Le client reconnaît cette possibilité et en accepte l’entière responsabilité tout en acceptant de se conformer entièrement aux lois applicables et à la réglementation sur l’exportation, y compris en obtenant des permis d’exportation. Le client déclare et garantit qu’aucune donnée technique ne sera exportée en vertu de la commande sauf en conformité à toutes les exigences des règlements International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et Export Administration Regulations (EAR). Le client est seul responsable des réclamations, des pertes, des coûts, des responsabilités et des accusations, y compris les honoraires juridiques raisonnables, encourus par Insight en raison de la violation de cette clause par le client.  

    5.2      Exonération de la garantie.  INSIGHT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AUX SERVICES D’INFONUAGIQUE, À TOUT SOUTIEN TECHNIQUE FOURNI PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES POUR LES SERVICES, OU AUX INSTALLATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES D’INFONUAGIQUE. LES SERVICES D’INFONUAGIQUE ET LE SOUTIEN TECHNIQUE OFFERTS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SONT VENDUS OU AUTREMENT FOURNIS AU CLIENT « TELS QUELS » ET LES INSTALLATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES UTILISÉES SONT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART D’INSIGHT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SE RAPPORTANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA NON-CONTREFAÇON OU À LA PROPRIÉTÉ, OU DÉCOULANT DU COURS D’UNE TRANSACTION, DE LA LOI, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT OBTENU DE LA PART D’INSIGHT, DE FAÇON VERBALE OU ÉCRITE, PAR LE CLIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LA PART DES REPRÉSENTANTS), OU AU MOYEN DU SITE WEB DU FOURNISSEUR DE SERVICES OU D’INSIGHT, NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE D’INSIGHT QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

    5.3      Confidentialité.  *On entend par « renseignements confidentiels » toute information non publique. Les renseignements confidentiels comprennent notamment la propriété intellectuelle, les prix, les listes de clients, les renseignements sur la santé de personnes identifiables, les renseignements financiers, les codes d’accès fournis relativement aux services d’infonuagique ainsi que les stratégies de vente et de marketing de l’autre partie, de ses sociétés affiliées, de ses clients, de ses fournisseurs de services, de ses entrepreneurs ou de ses concédants de licence (collectivement, les « fournisseurs »). Tout renseignement confidentiel fourni par une partie (« partie divulgatrice ») à l’autre partie (« partie réceptrice ») sera maintenu confidentiel et sera protégé. Chaque partie doit faire preuve du même degré de diligence dans la protection et la préservation des renseignements confidentiels que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels et exclusifs de nature semblable, sans toutefois que cela soit inférieur à une diligence raisonnable. Si le client est une entité gouvernementale fédérale ou provinciale, il accepte au nom des autres agences du gouvernement fédéral ou provincial pouvant tirer parti des services d’infonuagique que de telles agences soient soumises aux mêmes obligations de confidentialité que celles énoncées dans les présentes conditions de vente. Chaque partie convient d’utiliser les renseignements confidentiels dans le seul but de mener mutuellement des activités commerciales de la manière prescrite par la commande et divulguera uniquement les renseignements confidentiels aux membres du personnel qui doivent en être informés. Chaque partie soumettra ces membres du personnel à des obligations de confidentialité dans la même mesure qu’elle est liée aux présentes conditions de vente. Les obligations du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux renseignements qui : (i) sont déjà connus ou deviennent connus publiquement sans aucune action ni omission de la part de l’autre partie, (ii) appartenaient légalement à une partie sans restriction d’utilisation ou de divulgation avant leur réception par l’autre partie, (iii) ont été transmis à une tierce partie ou ont été mis à sa disposition sans aucune obligation de confidentialité, (iv) ont été développés indépendamment par la partie, (v) peuvent autrement être divulgués en vertu de la présente commande ou (vi) sont divulgués avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. Insight peut divulguer les renseignements confidentiels du client au fournisseur de services lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour le fournisseur de services, ou qu’elle est demandée par celui-ci, dans le but de fournir des services d’infonuagique ou tout soutien technique lié aux services d’infonuagique. Si une partie réceptrice est tenue de fournir des renseignements confidentiels à un tribunal, à une agence gouvernementale ou à une partie en réponse à une ordonnance de tribunal, à une citation à comparaître, à un règlement ou à un recours judiciaire, elle doit d’abord informer la partie divulgatrice sans délai afin de lui accorder une période raisonnable pour demander une ordonnance de protection ou qu’elle exerce tout autre recours approprié auprès de l’autorité compétente. Chaque partie convient que, dans l’éventualité d’une violation réelle ou imminente de toute disposition du présent paragraphe, la partie divulgatrice est en droit de demander une exécution en nature et une injonction ou une autre mesure de redressement équitable comme moyen de remédier à une telle violation réelle ou imminente. De telles mesures réparatoires s’appliquent en addition, et non en lieu, des autres recours possibles, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages pécuniaires.

    5.4      Indemnisation. Indemnisation. Le client consent à défendre et à indemniser Insight relativement à toute perte, pénalité ou dépense et à tout dommage ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables, subis ou engagés par Insight relativement à toute réclamation ou poursuite du fournisseur de services ou d’autres tierces parties qui découlent (i) du passage des données du client par les services d’infonuagique et/ou le réseau du fournisseur de services à destination ou en provenance du client, (ii) de l’utilisation non autorisée ou abusive des services d’infonuagique par le client, ses employés ou ses agents (à l’exception des réclamations relatives aux services d’infonuagique, tels que fournis par le fournisseur de services, qui violent les droits de propriété intellectuelle), (iii) du non-respect des lois applicables par le client, (iv) du non-paiement des frais par le client à Insight pour la période complète, quels que soient les problèmes de performance du fournisseur de services et/ou (v) du non-respect des présentes conditions de vente par le client.

    5.5      Limitation de responsabilité. 
    1. Limitation des dommages directs.  DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSOUS INTITULÉ « DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS », LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’INSIGHT ENVERS LE CLIENT POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA COMMANDE SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS ET NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À INSIGHT POUR LES SERVICES D’INFONUAGIQUE FOURNIS AU CLIENT PENDANT LA PÉRIODE D’ABONNEMENT AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT CAUSANT UNE TELLE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE D’INSIGHT ENVERS LE CLIENT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA COMMANDE OU DE LA FOURNITURE DES SERVICES D’INFONUAGIQUE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À INSIGHT POUR LES SERVICES D’INFONUAGIQUE VISÉS PAR LA COMMANDE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT ENTRAÎNANT CETTE RESPONSABILITÉ.
    2. Dommages indirects ou particuliers.  SAUF EN CAS DE FRAUDE ET D’OBLIGATIONS DU CLIENT EN VERTU DU PARAGRAPHE INTITULÉ « INDEMNISATION », AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS NI DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, D’EXPLOITATION, D’INFORMATION, ETC., DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA COMMANDE, DE TOUT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNANT LA COMMANDE (OU DE TOUT ADDENDA OU AMENDEMENT AUX PRÉSENTES) OU DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE D’INFONUAGIQUE OU DE L’INCAPACITÉ D’UNE TELLE UTILISATION, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    3. Limitations – Applicabilité.  LES DEUX PARTIES COMPRENNENT ET CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ POUR CHAQUE PARTIE QUI SONT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT RAISONNABLES ET QU’ELLES N’AURAIENT PAS PASSÉ LA COMMANDE EN L’ABSENCE DE TELLES LIMITATIONS. DE PLUS, CHAQUE PARTIE CONVIENT QUE NONOBSTANT TOUTE LOI À L’EFFET CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE DÉCOULANT DE LA COMMANDE OU LIÉE À LA COMMANDE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE AU MAXIMUM UN AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU POURSUITE.

    5.6      Force Majeure.   À l’exception de l’obligation de faire les paiements à temps, aucune des deux parties n’est responsable de tout défaut ou retard d’exécution des obligations en vertu des présentes conditions de vente découlant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment des cas fortuits, des actes du gouvernement en sa capacité contractuelle ou dans l’exercice de sa souveraineté, des urgences nationales, des actes de terrorisme, des retards dans le transport, des conflits de travail, de perte d’alimentation électrique, de perte des télécommunications ou d’infrastructure semblable. Si le fournisseur de services a été entravé ou empêché par toute cause hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les événements décrits dans ce paragraphe, Insight ne sera pas tenue responsable du retard ou du défaut de prestation des services d’infonuagique au client par le fournisseur de service.

    5.7      Avis.
    1. Requis.  Sauf indication contraire aux présentes, tout avis qui doit être donné aux termes des présentes conditions de vente doit être fait par écrit, en anglais, et adressé aux parties dont les adresses sont énumérées ci-dessous dans le paragraphe. Un tel avis est réputé reçu : (i) lorsqu’il est remis en main propre; (ii) un jour ouvrable après avoir été expédié par un service professionnel de livraison « jour suivant », (iii) lorsqu’il est envoyé par télécopieur ou courrier électronique et qu’un accusé de réception propre au mode de transmission est reçu, ou (iv) 5 jours ouvrables après avoir été posté lorsqu’il est envoyé par courrier recommandé ou certifié. 
      • Les avis destinés à Insight doivent être envoyés à l’adresse suivante : Insight, 6820 South Harl Avenue, Tempe, Arizona 85283, à l’attention de : Directeur de l’infonuagique (Director of Cloud). Les avis juridiques destinés à Insight doivent être envoyés avec copie distincte à la même adresse à l’attention du service juridique (Legal Department).
      • Les avis destinés au client doivent être envoyés à l’adresse postale figurant aux dossiers d’Insight ou dans des registres publics.
    2. Communications courantes.  Les communications courantes, y compris les avis de non-renouvellement de l’abonnement et d’autres avis de l’une des parties à l’autre dans le cours normal de la commande ou de la prestation des services d’infonuagique, sont effectuées convenablement lorsqu’elles sont : (i) fournies conformément à l’alinéa (a) du présent paragraphe ou (ii) envoyées par courriel, avec accusé de réception confirmé et adressé au destinataire aux adresses décrites dans le présent paragraphe, comme en font foi les enregistrements informatiques ou les archives de ces communications conservés par l’expéditeur dans le cours normal des affaires. Les communications courantes par courriel seront soumises comme suit : 

        À Insight cloud@insight.com;

        Au client : à l’adresse courriel du client dans les dossiers d’Insight.



    5.8      Divers.  IfSi une disposition quelconque des présentes conditions de vente est, pour une raison quelconque, déclarée non valide, illégale ou inexécutable, toutes les autres dispositions de la commande demeureront en vigueur. Insight peut, à sa seule discrétion, réviser les conditions de vente de temps à autre et afficher les conditions révisées sur son site Web. Insight peut, à sa seule discrétion, réviser les conditions de vente de temps à autre et afficher les conditions révisées sur son site Web. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou ses obligations en vertu de la commande, par action d’une loi ou autrement, sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, à condition qu’Insight aie le droit de céder la commande à une société affiliée ou à un successeur de l’entreprise. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer ou à exercer partiellement un droit en vertu des présentes conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni n’exclut l’exercice futur d’un tel droit ou permis, ni ne sanctionne une violation subséquente de l’une des conditions. 

    5.9      Lois applicables et lieu d’application. La présente commande est régie par les règles juridiques de fond de la province de l’Ontario, sans tenir compte des règles de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la commande. Nonobstant ce qui précède, en cas de contradiction entre les présentes conditions de vente et les conditions du fournisseur de services ou les autres conditions connexes, la disposition relative aux lois applicables dans les conditions du fournisseur de services ou les autres conditions connexes régira l’utilisation des services d’infonuagique par le client.

    5.10    Aucun tiers bénéficiaire.  Aucune disposition des présentes conditions de vente n’a pour effet de conférer à toute autre personne ou entité qu’Insight et le client des droits, des recours ou d’autres avantages relativement aux conditions de vente en vertu de la commande.

    5.11        Intégralité. Les présentes conditions de vente, ainsi que tout addenda de conditions spéciales et toute annexe aux présentes, constituent l’entente intégrale entre les parties concernant l’achat de services d’infonuagique par le client auprès d’Insight en vertu de la présente commande et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes orales ou écrites antérieures. Toutes les modalités différentes ou supplémentaires envoyées par le client à Insight sont considérées comme des modifications substantielles de la présente commande, sont expressément rejetées et ne lient pas Insight