LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (CI-APRÈS DÉSIGNÉES « CONTRAT ») S’APPLIQUENT À VOTRE COMMANDE ET À TOUT ACHAT DE MATÉRIEL, DE LOGICIEL ET DE SERVICES ET DE SOUTIEN D'UNE TIERCE MARQUE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « PRODUIT ») VENDUS PAR L’ENTREMISE D’INSIGHT. Vous convenez d'accepter les modalités et conditions du présent contrat, à moins que vous n'ayez conclu un contrat d’achat distinct régissant l’achat du produit, signé par votre entreprise et Insight. Dans un tel cas, ce contrat distinct régira votre achat. Insight peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, réviser le présent contrat sans préavis, en affichant le contrat modifié sur son site Web. Le contrat affiché sur le site Web au moment où Insight accepte votre commande régira cet achat.

  • Exactitude des données/Corrections.Insight obtient certaines données directement du fabricant, de l’éditeur ou du fournisseur de produits et décline toute responsabilité ayant trait à des erreurs de prix, à des erreurs typographiques ou à d’autres erreurs dans ces données. De plus, la disponibilité de produits tiers peut être modifiée sans préavis. Insight se réserve le droit d’annuler toute commande liée à une telle erreur ou à tout produit abandonné ou non disponible et de corriger les données du site Web, en tout temps, y compris les erreurs de prix non détectées avant la confirmation d'Insight ou sa réponse par courriel.
  • Prix/Modalités de paiement.Le prix des produits peut être modifié, en tout temps, avant l’acceptation de votre commande par Insight et toutes les commandes sont assujetties à l’approbation de crédit d'Insight. Vous devez fournir des noms de références de crédit appropriées, sur demande, et nous autoriser à obtenir de celles-ci votre historique de crédit. Vous convenez de payer la totalité du prix d’achat des produits, ainsi que toutes les taxes y afférentes et les frais d’expédition (dans la mesure où vous ne les avez pas payés d’avance), y compris les frais d’expédition facturés à Insight en raison de l’utilisation de votre numéro de compte de transporteur ou de celui d’un transporteur que vous avez choisi. Les factures sont dues et exigibles dans le délai et dans la devise précisés sur la facture, le taux de change étant calculé à compter de la date de facturation. Vous convenez de payer des intérêts sur tout montant en souffrance, selon le plus bas des taux suivants : un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou le taux d’intérêt maximum permis par la loi. Vous assumez la responsabilité de payer tous les coûts de recouvrement engagés par Insight pour tout défaut de paiement de votre part, y compris, sans s’y limiter, tous les frais judiciaires, les droits de dépôt et les honoraires d'avocat. De plus, si un paiement n’est pas reçu tel que décrit ci-dessus, Insight se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu’à la réception du paiement.
  • Crédits.Vous devez dépenser ou appliquer tout crédit reçu d’Insight, pour quelque raison que ce soit, dans les deux années suivant la date d’émission de la note de crédit. Le crédit vient automatiquement à expiration s'il n’est pas utilisé dans le délai imparti.
  • Taxes.Il vous incombe exclusivement de payer toutes les taxes de vente fédérales, provinciales, locales, d’utilisation et d’accise et toutes les taxes semblables (à l’exclusion des taxes fondées sur le revenu, les actifs ou la valeur nette d'Insight) en sus de tous les frais ou droits de douane. Vous avez la possibilité de fournir à Insight un certificat d’exonération de taxe, qui devra cependant être examiné et accepté par Insight.
  • Livraison/Titre/Risque de perte.Insight déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour respecter les délais de livraison demandés, mais ne garantit pas la livraison de la marchandise dans un délai fixé, ni n'est responsable des dommages dus à des retards ou au non-respect d'un calendrier de livraison établi. Insight se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Un retard dans une livraison partielle ne peut donner lieu à l'annulation d'autres livraisons partielles. À l’exception des produits vendus et expédiés en Californie ou à destination de la Californie, tout produit tangible doit être livré FAB point d'expédition (installation d'Insight ou installation de tout fournisseur d'Insight qui expédie la marchandise automatiquement), frais de transport prépayés et ajoutés. Le titre et le risque de perte relative à l’expédition d’un produit tangible vous sont transférés lorsque le produit est livré au transporteur. Insight n'est pas responsable d'assurer les livraisons, ni les pertes de produit ou les dommages subis par le produit durant la livraison, et vous recommande de contracter une assurance pour vos envois. Un produit tangible expédié en Californie ou à destination de la Californie doit être livré FAB destination, frais de transport prépayés et ajoutés. Le titre et le risque de perte ayant trait à ces expéditions sont transférés, lors de la livraison, à la destination de livraison demandée. Nonobstant toute disposition du présent paragraphe, le titre du logiciel demeure la propriété du concédant du logiciel, et vos droits et obligations y afférents sont contenus dans le contrat de concession de licence conclu entre vous et le concédant. Pour garantir vos obligations de paiement complet, vous accordez par les présentes à Insight une sûreté pour tous les produits achetés aux termes des présentes. En outre, vous autorisez Insight à signer et à déposer un état de financement ou d’autres documents requis par Insight pour parfaire cette sûreté. La sûreté accordée à Insight viendra à expiration dès qu’Insight aura reçu tous les montants exigibles pour les produits.
  • Garantie limitée.LES PRODUITS FABRIQUÉS, PUBLIÉS OU FOURNIS PAR UN TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, FOURNIE PAR INSIGHT. Insight vous transférera, dans la mesure du possible, toutes les garanties écrites des fabricants/éditeurs/fournisseurs s'appliquant aux produits tiers achetés auprès d’Insight. Bien que les services et le soutien d'une tierce partie soient considérés comme des « produits » et que vous puissiez acheter de tels services par l'entremise d'Insight, Insight n'est pas tenue de fournir les services ou le soutien. Insight décline toute responsabilité quant à toute réclamation découlant de tout acte ou de toute omission, y compris la négligence de votre fournisseur de services en tierce partie; de plus, nous percevrons toutes les sommes liées aux services d'une tierce partie, y compris, sans s'y limiter, les taxes, uniquement en notre qualité de revendeur indépendant du produit.

LES PRODUITS MUNIS D'UN CODE COMMENÇANT PAR « IVC » (CENTRE DE VALEUR INSIGHT) SONT VENDUS « TELS QUELS ». Les produits IVC ont déjà été ouverts et/ou la boîte a subi des dommages. Les produits IVC ne sont pas offerts ou vendus comme « neufs ». La garantie du fabricant ou de l'éditeur, le cas échéant, s'appliquera et celle-ci n'offrira que la couverture de ces produits IVC. Vous devez vous adresser au fabricant, à l'éditeur ou au fournisseur des produits tiers pour présenter toute réclamation en responsabilité et dégager Insight de toute réclamation liée à la responsabilité pour négligence ou bris de garantie.

LES PRODUITS FABRIQUÉS EXCLUSIVEMENT PAR INSIGHT (« PRODUIT INSIGHT ») SONT FOURNIS UNIQUEMENT AVEC LES GARANTIES EXPRÉSSEMENT STIPULÉES DANS LES CARACTÉRISTIQUES DE PRODUIT INSIGHT. Votre seul recours et la seule obligation d'Insight pour une violation de cette garantie sont les efforts raisonnables d'Insight pour corriger toute non-conformité ou, si c'est impossible, Insight vous émettra une note de crédit pour le produit Insight ou vous remboursera le prix d'achat et le fret payé au point d'origine.

  • Exonération de garantie.LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET ELLES CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS. INSIGHT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE UTILISATION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. Aucun agent ou employé d'Insight ni aucune autre partie ne sont autorisés à offrir d'autres garanties au nom d’Insight en plus des garanties offertes aux présentes
  • Limitation d'utilisation.Vous convenez et déclarez que vous achetez le produit pour votre propre usage interne et non pour la revente. Si le produit acheté en vertu du présent contrat est destiné à l'exportation, il peut être assujetti aux règlements en matière d'exportation. Vous acceptez l'entière responsabilité à cet égard et vous convenez de vous conformer pleinement à tous les règlements en matière d'exportation, y compris l'obtention des licences d'exportation. L'exportation des produits peut également modifier ou annuler la garantie du fabricant ou de l'éditeur. LES PRODUITS OFFERTS PAR INSIGHT NE SONT PAS CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS DANS DES SYSTÈMES DE SURVIE, DES SYSTÈMES DE MAINTIEN DE LA VIE, DES SYSTÈMES NUCLÉAIRES OU D'AUTRES APPLICATIONS DANS LESQUELLES UNE DÉFECTUOSITÉ DES PRODUITS POURRAIT RAISONNABLEMENT ENTRAÎNER DES BLESSURES CORPORELLES, DES PERTES DE VIE OU DES DOMMAGES MATÉRIELS CATASTROPHIQUES. L'UTILISATION DES PRODUITS DANS DE TELLES APPLICATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES.
  • Limitation de responsabilité.INSIGHT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU POUR TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE DONNÉES, D'EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE, D'UTILISATION OU D'INFORMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Toute responsabilité pour des dommages directs découlant du présent contrat est limitée au prix d'achat du produit, et ce, indépendamment de la forme de l'action ou de la théorie de responsabilité. Aucune action découlant des transactions en vertu du présent contrat ne peut être intentée par vous plus d'une (1) année après le dommage, la perte ou la dépense. Insight ne peut être tenue responsable d'aucune réclamation faite par un tiers ou faite par vous pour un tiers.
  • Annulation.Vous pouvez annuler toute commande de produit, sans frais, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant l'expédition prévue du produit, en donnant un avis écrit à Insight, à moins qu'un tel produit n'ait été modifié ou autrement reconfiguré selon vos spécifications. L'annulation d'une commande ne vous dégage pas de l'obligation de payer les produits qui ont été expédiés, les services qui ont été exécutés ou les dépenses qui ont été engagées par Insight avant la réception d'un tel avis. Si une commande a été annulée avant l'expédition, votre seul recours et la seule obligation d'Insight consistent à vous rembourser intégralement le prix d'achat payé pour le produit. La demande d'annulation d'une commande déjà expédiée doit être présentée conformément aux politiques de retour du fabricant, de l'éditeur ou du fournisseur du produit.
  • Droit applicable.Le présent contrat sera interprété, régi et appliqué conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales en vigueur, dans la mesure où elles s’appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent contrat.
  • Cession.Insight se réserve le droit de céder ou de donner en sous-traitance, en totalité ou en partie, ses droits ou obligations afférents à la vente des produits et/ou de céder le droit de recevoir des paiements sans votre consentement. Vous ne pouvez céder le présent contrat, ni aucun de ses droits ou obligations, sans le consentement écrit préalable d'Insight. Sous réserve des restrictions relatives à la cession contenues dans la présente disposition, le présent contrat lie les parties et est applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit.
  • Force majeure.Insight n'est pas responsable d'un manquement à ses obligations en vertu du présent contrat ni d'un retard de livraison ou d’exécution résultant d'une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, y compris la perte de télécommunications, de connectivité ou d’infrastructures semblables de tiers. Le délai d'exécution d'Insight quant à ces obligations sera prolongé pour qu’Insight puisse s'acquitter de celles-ci ou Insight pourra, à sa discrétion, annuler toute commande ou commande restante, après vous en avoir avisé, sans responsabilité envers vous.
  • Divers.Aucune disposition du présent contrat ne peut être annulée, révisée ou modifiée par l'une des parties sans un accord écrit signé par vous et Insight. Tout retard ou manquement par l'une des parties dans l'exercice de tout droit ou recours ne doit pas être interprété comme une renonciation de cette partie de faire valoir de tels droits par la suite. Les relations entre Insight et vous sont celles d'entrepreneurs indépendants et non d'employeur-employé, de partenariat ou de coentreprise. Si une disposition quelconque du présent contrat est déclarée invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur. Tous les avis devant être donnés en vertu du présent contrat doivent être faits par écrit et sont présumés avoir été reçus à la plus proche des dates suivantes : 1) la date de réception; 2) trois (3) jours suivant la mise à la poste, si l'avis a été envoyé, port payé, par courrier ordinaire ou par avion; ou 3) un (1) jour après avoir l’envoi par service de messagerie ou télécopieur. Les modalités et conditions applicables à tous les retours admissibles sont indiquées dans les politiques de retour d'Insight. Les modalités en vigueur au moment de l'achat du produit s'appliquent sur toutes les demandes de retour.
  • Intégralité du contrat.Le présent contrat constitue l'intégralité de l'entente entre nous en ce qui a trait à l'achat des produits d'Insight, et il annule et remplace toutes communications, déclarations et ententes antérieures. Toutes les modalités ou conditions différentes ou supplémentaires figurant dans tout bon de commande ou dans tout autre document fourni par vous sont considérées comme des altérations essentielles du présent contrat, sont rejetées formellement et ne lient nullement Insight.




Revised August, 2016
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