Les présentes conditions générales du fournisseur de solutions en nuage (ci-après désignées « l’entente ») conclues entre vous (le « Client ») et Insight Canada Inc. (« Insight ») régiront vos achats auprès d’Insight des biens et des services décrits dans votre commande ou panier. La présente entente entre en vigueur dès que (a) vous placez une commande en ligne ou hors ligne avec Insight pour les services et biens sous-jacents achetés; (b) accédez, acceptez ou utilisez les biens et services applicables achetés auprès d’Insight; ou (c) acceptez la présente entente entre vous et Insight à la fin d’une commande en ligne.
MODALITÉS GÉNÉRALES. Les parties conviennent de ce qui suit :
1. DÉFINITIONS
1.1. « Unité facturable » désigne l’unité de mesure, métrique ou autre, de l’utilisation des services d’infonuagique, à partir de laquelle les frais de service sont calculés et facturés. À des fins d’illustration et sans limiter la présente définition, une unité facturable peut être un utilisateur, une licence, un siège, un appareil, une boîte de messagerie, une capacité ou une largeur de bande, si cela s’applique aux services d’infonuagique (une telle applicabilité étant déterminée par Insight ou le fournisseur de services).
1.2. « Services d’infonuagique » désigne les services d’infonuagique commandés par le client par l’entremise d’Insight et tout logiciel tiers applicable ou service portant la marque du fournisseur de services fourni ou exécuté par ce dernier.
1.3. « Loi sur les exportations » désigne les lois, les règlements, les règles, les ordonnances, les ordonnances gouvernementales, les décisions administratives, etc. du Canada et des États-Unis relatives à l’exportation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux promulgués, émis ou administrés par le Ministre canadien des Affaires étrangères, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le département du commerce américain, le Bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor des États-Unis, le Département d’État américain et d’autres autorités gouvernementales du Canada ou des États-Unis.
1.4. « Honoraires » désigne les frais encourus pour les services d’infonuagique achetés par le client en vertu de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’abonnement, comme décrit dans la présente entente.
1.5. « Services Insight » ou « Services » désigne, sans s’y limiter, les services de fourniture, d’installation, de migration ou autres services professionnels ou de consultation pouvant être fournis directement par Insight en relation avec les services d’infonuagique, tel qu’énoncé à l’Annexe 1; mais exclut expressément les services d’infonuagique.
1.6. « Entente Insight/Fournisseur de services » (ISPA) désigne l’entente entre Insight et le fournisseur de services relativement à la revente des services d’infonuagique aux clients d’Insight, y compris, sans s’y limiter, toute commande passée par Insight au fournisseur de services en vertu de l’ISPA pour l’achat des services d’infonuagique applicables et destinés à la revente au client.
1.7. « Renseignements personnels » désigne les renseignements permettant d’identifier une personne en particulier, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de la personne, l’adresse physique, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro d’assurance ou de sécurité sociale et un numéro de carte de crédit (tels que définis dans les conditions générales des services en ligne de Microsoft).
1.8. « Utilisation inscrite » désigne le nombre ou la quantité d’unités facturables fournies en ligne directement par le client ou par l’intermédiaire d’Insight selon les directives du client, ce nombre étant calculé au prorata par le fournisseur de services.
1.9. « Entente de niveau de service » (SLA) désigne les niveaux de service ou les ententes de niveau de service relatifs, entre autres, à la nature et à la qualité des services d’infonuagique. Les SLA convenues en vertu des présentes, le cas échéant, seront définies dans la pièce B.
1.10. « Énoncé des travaux » ou « EDT » désigne un énoncé des travaux écrit convenu d’un commun accord décrivant l’offre Insight exécutée par Insight pour le client. Cela peut comprendre mais sans s’y limiter : la description de la portée des travaux, les livrables, les jalons, les critères d’acceptation, les honoraires, le calendrier de paiements et les contacts.
1.11. « Frais d’abonnement » désigne les frais récurrents occasionnés pour les services d'infonuagique pendant la période d’abonnement applicable, calculés en fonction des unités facturables réelles et des services d'infonuagique commandés par le client.
1.12. « Période d’abonnement » désigne une période de facturation mensuelle, annuelle ou d’une autre fréquence convenue d’un commun accord, qui est indiquée en ligne sur le portail de gestion des services d'infonuagique d’Insight ou qui peut être stipulée à l’annexe 1.
1.13. « Durée » désigne, collectivement, la « période initiale » et, s’il y a lieu, toute « période de renouvellement », comme il est défini au paragraphe 4.1 (Durée de l’entente).
1.14. « Conditions d’utilisation » désigne les modalités du fournisseur de services ou de son concédant de licence associées à l’utilisation des services d'infonuagique par le client, qui sont jointes en pièce A de la présente entente.
1.15. « Territoire » désigne le Canada.
1.16. « Logiciel tiers » désigne tout logiciel appartenant à un ou plusieurs tiers qui est concédé sous licence par le fournisseur de services et provient de tels tiers, qui n’est pas inclus dans le logiciel développé ou publié par le fournisseur de services, mais qui peut être un logiciel incorporé subséquemment octroyé en sous-licence par le fournisseur de services au client, et qui est nécessaire pour le client puisse accéder aux services d'infonuagique ou les utiliser.
1.17. « Engagement d’utilisation » désigne la plus élevée des utilisations suivantes : (i) l’utilisation inscrite choisie par le client ou (ii) l’utilisation inscrite alors actuelle déclarée à Insight par le fournisseur de services et sur la base de laquelle Insight facture au client l’utilisation applicable en fonction de la période d’abonnement durant la période applicable.
1.18. « Fournisseur » ou « Microsoft » désigne l’entité qui livre les services d’infonuagique offerts par Insight en vertu de la présente entente, tel que décrit dans les conditions du fournisseur, y compris les concédants de licence tiers (s’il y a lieu).
1.19. « Infrastructures du fournisseur » désigne toute infrastructure du fournisseur ou de ses concédants de licences en relation avec la fourniture des services d’infonuagique, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, le matériel, les centres de données, les réseaux, les systèmes, les sites Web, la technologie ou d’autres infrastructures ou ressources fournies ou exécutées par, ou au nom du, fournisseur ou ses concédants de licences en relation avec la fourniture des services d’infonuagique.
1.20. « Conditions du fournisseur » désigne, collectivement, les conditions générales du fournisseur liées à l’utilisation des services d’infonuagique, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les services d’infonuagique décrits dans l’Annexe 1 ; (ii) toutes les conditions des services en ligne (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions des services en ligne de Microsoft, les conditions d’utilisation ou les ententes face à l’utilisateur/l’acheteur conclues entre le fournisseur et le client, tel qu’indiqué dans la Pièce A; et (iii) les SLA, le cas échéant, tel qu’indiqué dans la Pièce B.
2. PORTÉE DES SERVICES D’INFONUAGIQUE
2.1. Vente des services d'infonuagique.
(a) Description des services; passation de commande. La description des services d'infonuagique peut être modifiée ou autrement mise à jour unilatéralement par le fournisseur de services de temps à autre et sans préavis. Toute commande de tels services passée par le client doit intégrer les modalités de la présente entente. Toutes les modalités imprimées, différentes ou supplémentaires envoyées par le client à Insight sont expressément rejetées et ne lient pas Insight.
(b) Entente du nuage Microsoft. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA COMMANDE ET L’UTILISATION DES SERVICES D’INFONUAGIQUE SONT ASSUJETTIES À L’ENTENTE DU NUAGE MICROSOFT CONCLUE ENTRE LE CLIENT ET MICROSOFT, DÉCRITE PLUS EN DÉTAIL DANS LA PIÈCE A. IL INCOMBE ENTIÈREMENT AU CLIENT D’OBTENIR ET DE PASSER EN REVUE LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU CONTRAT CLIENT DE MICROSOFT.
(c) Conditions relatives aux services. L’achat des services par le client peut être assujetti, sans limitation, aux conditions d’utilisation du fournisseur de services ainsi qu’aux conditions et/ou aux politiques qui peuvent être imposées par le fournisseur de services relativement à l’accès aux services ou à leur utilisation (collectivement, « autres conditions relatives aux services »).
2.2. Utilisation des services. Sauf indication contraire du fournisseur en vertu des conditions des services en ligne de Microsoft (emplacement des données du client entreposées dans les conditions des services en ligne), les services d’infonuagique peuvent être fournis par le fournisseur de services à partir des installations d’infrastructure ou des centres de données partout dans le monde, et la prestation de tels services peut, à tout moment, être transférée d’une installation à une autre. Il n’est pas garanti qu’une telle installation, ou une de ses parties, est réservée à l’utilisation exclusive du client. L’accès du client aux services et son utilisation de ceux-ci sont assujettis aux modalités de la présente entente, y compris les conditions du fournisseur de services.
2.3. Responsabilités du client. En plus des autres tâches du client énoncées aux présentes, le client assume les responsabilités suivantes :
(a) Le client affectera au projet une personne-ressource ayant le pouvoir de prendre des décisions afin d’appuyer la portée des services d'infonuagique décrits dans les conditions du fournisseur de services;
(b) Le client fournira sur son site tous les matériels, logiciels et outils nécessaires à la mise en œuvre des services d'infonuagique, et ce, avant leur fourniture; le client doit aussi respecter toutes les exigences d’octroi de licences relatives à de tels matériels, logiciels et outils;
(c) Le client fera en sorte qu’il soit prévu à l’horaire que le personnel approprié examine toute mise en œuvre relative à la fourniture des services d'infonuagique sur le site du client;
(d) Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, le client est responsable de la migration des données existantes;
(e) Le client doit fournir l’information raisonnablement demandée par Insight ou par le fournisseur de services, y compris, sans s'y limiter, tout renseignement technique et connexe et tout consentement dont le fournisseur de services peut avoir besoin pour permettre la prestation des services d'infonuagique, et doit autrement assumer les responsabilités applicables au client qui sont énoncées dans les conditions du fournisseur de services;
(f) Le client consent à coopérer avec Insight de bonne foi en prenant d’autres mesures ou en exécutant d’autres accords ou instruments que peuvent raisonnablement exiger Insight ou le fournisseur de services dans les circonstances;
(g) Le client utilisera les services d'infonuagique pour son propre usage et pour des motifs commerciaux légitimes, et ne doit pas revendre, sous-louer ou octroyer en sous-licence les services d'infonuagique à tout autre tiers;
(h) Le client doit se conformer à toute législation pertinente ainsi qu’aux protocoles et aux normes de l’industrie applicables à l’utilisation d’Internet.
3. FRAIS DE SERVICE ET FACTURATION
3.1. Frais des services d’infonuagique. Sous réserve de l’alinéa (b) ci-dessous (Changements dans l’utilisation), en contrepartie des services achetés par le client en vertu des présentes, le client paiera à Insight les frais de service qui seront calculés en fonction de la tarification applicable aux services d'infonuagique et à l’engagement d’utilisation, ainsi qu’aux offres additionnelles d’Insight. Insight se réserve le droit de modifier sa tarification pour des raisons comprenant, mais sans s’y limiter, des conditions du marché changeantes, l’abandon, l’indisponibilité, des changements de prix du fournisseur de services découlant de modifications générales des programmes des partenaires/distributeurs et des erreurs dans la publicité.
(a) Tarifs. Pour la période initiale et, sauf indication contraire, les tarifs pour les services d’infonuagique et les services Insight (le cas échéant) commandés en vertu des présentes doivent correspondre aux tarifs indiqués en ligne dans le portail de gestion du nuage d’Insight, tel qu’indiqué dans l’Annexe 1 ou dans un devis fourni par Insight, et seront basés sur l’utilisation inscrite et sur les services décrits aux présentes. Pour toute période de renouvellement, les tarifs seront les tarifs alors en vigueur d’Insight pour de tels services, calculés selon l’engagement d’utilisation applicable au commencement de la période de renouvellement alors en cours, à moins d’un consentement contraire écrit d’Insight.
(b) Changements dans l’utilisation. À l’exécution de la présente commande, les parties conviennent que toutes les futures quantités utilisées, assignées ou consommées pour les services d'infonuagique achetés existants seront facturées en fonction de l’utilisation réelle, y compris, sans s’y limiter, de toute hausse d’utilisation. Si de nouveaux services d'infonuagique ou de nouvelles caractéristiques sont achetés, le client devra remplir un formulaire de demande de changement au projet pour les nouveaux services d'infonuagique nets.
(c) Frais de migration vers Exchange. Les frais estimés pour les services de migration seront regroupés avec les frais d’abonnement quant aux abonnements demandés, créant un tarif global pour l’abonnement et les services de migration. Ces frais de migration seront retirés du tarif global après douze (12) mois, laissant uniquement les frais d’abonnement mensuels après la période initiale de douze (12) mois.
3.2. Facturation. Les frais pour les services d'infonuagique seront engagés à partir de la date à laquelle le fournisseur de services les activera ou les mettra à la disposition du client, et ils ne sont pas remboursables, sauf stipulation expresse aux présentes. Insight facturera au client les frais de service une fois par mois. Les frais de service comprennent : (a) les frais d’abonnement et (b) les frais de configuration non récurrents et d’autres frais uniques (y compris, mais sans s’y limiter, des frais de configuration de domaine), s’il y a lieu, pour un mois civil.
3.3. Conditions de paiement. Le client doit régler au complet toutes les factures non contestées dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture. Le délai de paiement est mesuré à partir de la date de la facture, et la facture est payable dans la devise précisée. Si une facture fait l’objet d’une contestation de bonne foi, le client doit en aviser Insight par écrit, avec une description suffisamment détaillée de la nature d’une telle contestation, dans le délai de 30 jours. Le non-respect des exigences de cette clause prive le client de son droit de contester la facture. Le numéro de facture doit être indiqué sur tous les paiements. Insight se réserve le droit de facturer des intérêts au taux de 1,5 % par mois ou au pourcentage maximum permis par les lois en vigueur, selon le montant le moins élevé, sur des frais de service impayés non contestés. Le client est responsable de tous les frais de recouvrement, y compris des honoraires juridiques raisonnables, pour tout défaut de paiement de frais de service non contestés.
3.4. Taxes. Les frais ou les prix excluent les taxes de toute sorte et les frais de déplacement qu’Insight peut engager relativement à la présente entente. Le client assume l’entière responsabilité du paiement des taxes fédérales, d’État et locales, des taxes d’utilisation et des taxes d’accise ainsi que de toutes les taxes semblables et des droits sur les services d'infonuagique fournis ou d’autres services rendus en vertu des présentes (à l’exclusion des taxes et impôts sur les revenus, les actifs ou la valeur nette d’Insight). Le client peut remettre à Insight un certificat d'exonération fiscale qui sera soumis à l’examen et à l’acceptation d’Insight.
3.5. Crédits de service. Si un crédit pour les services d'infonuagique est dû au client conformément aux conditions du fournisseur de services, les parties conviennent qu’Insight portera un tel crédit au compte du client dans un délai raisonnable après que le fournisseur de services aura vérifié la réclamation du client et transmis à Insight le montant du crédit correspondant. Le client reconnaît et convient expressément qu’Insight n’est pas obligée d’accorder un crédit de service si le fournisseur de services est incapable de vérifier, ou rejette autrement, la réclamation du client pour une raison quelconque ou si le fournisseur de services omet d’accorder le crédit de service pour une raison quelconque même s’il a vérifié la réclamation du client. TOUS CRÉDITS OU TOUS DROITS DE RÉSILIATION DÉCRITS EN VERTU DES ENTENTES DE NIVEAU DE SERVICE DU FOURNISSEUR DE SERVICES CONSTITUERONT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT RELATIVEMENT À TOUTE INDISPONIBILITÉ DES SERVICES OU TOUT NON-RESPECT DES ENTENTES DE NIVEAU DE SERVICE.
4. DURÉE; SUSPENSION; RÉSILIATION
4.1. Durée de l’entente.
(a) Période initiale. À moins que la présente entente soit résiliée plus tôt conformément au présent article (Durée; Suspension; Résiliation), la période initiale de l’abonnement du client aux services d'infonuagique sera celle indiquée à l’annexe 1, qui commence à la plus tardive de ces deux dates : (i) la date d’entrée en vigueur ou (ii) la date à laquelle le fournisseur de services met les services d'infonuagique à la disposition du client et en avise Insight (la « période initiale »).
(b) Période de renouvellement. À l’expiration de la période initiale, l’abonnement du client aux services d'infonuagique sera automatiquement renouvelé pour des périodes d’abonnement additionnelles successives indiquées à l’annexe 1 (chacune étant une « période de renouvellement »), sauf si le client ou Insight présente un avis de non-renouvellement (conformément à l’alinéa (c) – Avis de non-renouvellement ci-dessous) au moins 60 jours avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement alors en cours.
LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT EXPRESSÉMENT QUE SON ABONNEMENT AUX SERVICES D’INFONUAGIQUE SERA ASSUJETTI (I) À LA PRÉSENTE ENTENTE, (ii) AUX CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES ET (iii) AUX AUTRES CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, TELLES QU’ELLES EXISTENT LE PREMIER JOUR DE TOUTE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT. DE TELLES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTES DE CELLES EN VIGUEUR PENDANT LA PÉRIODE D’ABONNEMENT QUI PRÉCÈDE IMMÉDIATEMENT ET PEUVENT ÊTRE À NOUVEAU MODIFIÉES PENDANT LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT PAR INSIGHT ET/OU LE FOURNISSEUR DE SERVICES, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ALORS EN COURS. LE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE DES CONDITIONS PERTINENTES POUR S’ASSURER QU’IL COMPREND ET EXÉCUTE LES PRÉSENTES CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ALORS EN VIGUEUR.
(c) Avis de non-renouvellement. Tout avis de non-renouvellement de l’abonnement aux services d'infonuagique par une des parties, en vertu du présent paragraphe, doit être soumis conformément à l’alinéa (b) du paragraphe 5.5 (Avis).
4.2. Droits de suspension/résiliation d’Insight et du fournisseur de services.
(a) Violation par le client. Sans préjudice des autres droits qu’Insight peut faire valoir, Insight peut résilier une partie ou la totalité de la présente entente sur-le-champ si le client enfreint substantiellement la présente entente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit d’Insight relatif à une telle violation et à son intention de résilier l’entente à moins que la violation soit rectifiée. Une violation substantielle de la présente entente comprend, mais sans s’y limiter : (i) le non-paiement par le client des frais de service lorsqu’ils sont dus, (ii) le refus du client de payer, pour une raison quelconque, les frais de service portés à sa carte de crédit, (iii) la violation du paragraphe 5.3 (Conformité aux lois) par le client ou (iv) l’utilisation des services d'infonuagique par le client en infraction aux modalités de la présente entente, les conditions du fournisseur de services (« problèmes d’utilisation »). Nonobstant toute disposition contraire du présent alinéa, Insight n’est pas tenue de fournir au client l’avis susmentionné et une période de rectification, et peut résilier sur-le-champ la présente entente, en totalité ou en partie, si le fournisseur de services ne fournit pas à Insight un avis adéquat et une période de rectification correspondante relativement à la résiliation par le fournisseur de services des services d'infonuagique en raison de problèmes d’utilisation. En outre, Insight peut résilier la présente entente, une telle résiliation entrant en vigueur dès la réception de l’avis, si le client : (i) devient insolvable, (ii) déclare une faillite, une restructuration ou une autre procédure semblable, volontaire ou involontaire, en vertu des lois applicables, (iii) admet par écrit son incapacité de payer ses dettes ou (iv) fait ou tente de faire une cession au profit de ses créanciers.
(b) Suspension; Accumulation des frais/rétablissement. Si des services d'infonuagique, ou une partie des services, sont résiliés ou suspendus par le fournisseur de services en raison de problèmes d’utilisation, les frais de service continueront à courir et seront calculés selon l’engagement d’utilisation. Une telle résiliation ou suspension doit être conforme aux exigences relatives aux avis dans les conditions pertinentes du fournisseur de services. Le client demeurera responsable du paiement des frais de service en vertu de la présente entente. Le client paiera à Insight de tels frais dans les 30 jours suivant la réception de la facture d’Insight. De plus, si le fournisseur de services suspend les services d'infonuagique en raison d’une violation substantielle par le client causée par des problèmes d’utilisation et exige une hausse des frais payables par Insight au fournisseur de services comme condition préalable pour recommencer à fournir les services d'infonuagique au client, le client consent à payer de tels frais de service supplémentaires (y compris des frais de rétablissement) en vertu des présentes si Insight les facture. Une telle mesure prise par le fournisseur de services ne donne pas le droit au client de résilier la présente entente.
4.3. Droits de résiliation du client.
(a) Résiliation par le client en vertu de la présente entente. La présente entente ne peut être résiliée ou suspendue par le client pour des raisons de commodité. Le client n’a le droit de résilier la présente entente que si Insight enfreint substantiellement la présente entente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit du client relatif à une telle violation et à l’intention du client de résilier la présente entente à moins que la violation soit rectifiée. Le client peut résilier la présente entente, une telle résiliation entrant en vigueur dès la réception de l’avis, si Insight : (i) devient insolvable, (ii) déclare une faillite, une restructuration ou une autre procédure semblable, volontaire ou involontaire, en vertu des lois applicables, (iii) admet par écrit son incapacité de payer ses dettes ou (iv) fait ou tente de faire une cession au profit de ses créanciers.
(b) Résiliation par le client en vertu des conditions du fournisseur de services. Le client peut avoir certains droits de mettre fin à certains services d'infonuagique (mais pas de résilier la totalité de l’entente) seulement si cela est expressément prévu dans les conditions du fournisseur de services, à condition, toutefois, que le client se conforme d’abord à tous les processus liés à la résiliation et aux autres exigences applicables énoncées dans les conditions du fournisseur de services. Le client doit remettre à Insight un préavis écrit du choix du client d’exercer de tels droits de résiliation, et un tel choix doit être exercé conformément aux conditions applicables du fournisseur de services.
4.4. Résiliation de l’ISPA. La présente entente sera résiliée sur-le-champ, sans responsabilité d’une telle résiliation, si : 1) l’ISPA est résiliée pour une raison quelconque ou expire autrement, ou 2) si le fournisseur de services refuse de fournir les services d'infonuagique au client pour une raison quelconque.
4.5. Effets de la résiliation.
(a) Paiement à la violation. Si une partie ou la totalité de la présente entente est résiliée par Insight en vertu de l’alinéa intitulé « Violation par le client », le client doit payer à Insight les frais d’abonnement qui seraient dus pour le reste de la période d’abonnement non expirée et les frais de service pour les services d'infonuagique fournis avant la résiliation. Ces frais deviennent immédiatement exigibles dès cette résiliation.
(b) Fourniture des services d'infonuagique après la résiliation par le client. Si, malgré le choix du client de résilier la présente entente, ou nonobstant tout avis de résiliation des services d'infonuagique, en totalité ou en partie, le client : (i) demande que les services d'infonuagique (ou une partie des services) continuent d’être fournis après la date d’entrée en vigueur prévue de la résiliation indiquée dans l’avis écrit du client ou (ii) continue autrement à avoir accès à ces services d'infonuagique après la date d’entrée en vigueur prévue de la résiliation ou à les utiliser, alors, même si une telle demande ou un tel accès et une telle utilisation sont temporaires, dans la mesure où le fournisseur de services facture à Insight la fourniture de ces services d'infonuagique au client, le client doit payer à Insight les frais de service. Les conditions de la présente entente régissent la fourniture de services d'infonuagique jusqu’à la résiliation par le fournisseur de services.
(c) Paiement à la résiliation. Sauf en cas de résiliation pour cause de violation, comme il est indiqué à l’alinéa (a) ci-dessus, ou à moins que le programme du fournisseur de solution d’infonuagique Microsoft permette de résilier les abonnements applicables aux services d’infonuagique à durée déterminée sans aucun frais de résiliation anticipée, dès la résiliation ou l’expiration des services d'infonuagique, le paiement doit être fait conformément aux conditions de paiement prévues dans la présente entente. La résiliation ou l’expiration de la présente entente ne dégage aucune des parties de ses droits ou de ses obligations contractés avant la résiliation ou l’expiration qui continuent de s’appliquer, en raison de leur nature ou de la période, y compris tout paiement dû en vertu de la présente entente.
5. AUTRES MODALITÉS
5.1. Pouvoir. Chaque partie déclare et garantit qu’elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure la présente entente, et qu’elle possède tous les autres droits nécessaires à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, sans enfreindre quelque droit de quelque autre partie. Le client déclare et garantit aussi qu’il achète les services d'infonuagique dans le territoire en vue de les utiliser dans le territoire, à moins d’indication contraire et d’un accord conclu mutuellement par écrit par les représentants autorisés de chaque partie.
5.2. Information du compte et accès.
(a) Pour acheter les services d'infonuagique ou demander un crédit en vue d’un tel achat, le client doit ouvrir un compte auprès d’Insight et obtenir un nom d’utilisateur, un numéro de compte, un mot de passe et tout autre renseignement sur l’accès (collectivement, l’« information sur le compte et l’accès »). Le client convient de faire ce qui suit promptement : (i) fournir certains renseignements exacts, actuels et complets que peut raisonnablement exiger Insight afin de traiter la commande ou la demande de crédit du client, ou le fournisseur de services pour fournir les services d'infonuagique ou le soutien technique et (ii) tenir et mettre à jour ces renseignements pour qu’ils restent exacts, actuels et complets, y compris, mais sans s’y limiter, modifier l’adresse de facturation ou l’adresse courriel du client ou les noms de ses employés autorisés. Le client autorise Insight à traiter toutes les opérations effectuées au compte à partir de l’information sur le compte et l’accès du client.
(b) Le client accepte la responsabilité de toutes les activités, modifications et obligations découlant de l’utilisation de l’information sur le compte et l’accès du client, ainsi que du maintien de la confidentialité de l’information sur le compte et l’accès du client. Insight peut supposer, sans enquête, que toute personne connaissant l’information sur le compte et l’accès du client est autorisée à accéder au compte du client ou aux services d'infonuagique, ou à modifier le compte du client, y compris à acheter des services d'infonuagique supplémentaires ou différents ou à hausser l’utilisation inscrite relative à l’achat du client en vertu de la présente entente. Le client doit sur-le-champ aviser Insight par écrit de toute utilisation non autorisée de l’information sur le compte et l’accès du client, et le client accepte la responsabilité de toute utilisation non autorisée, des frais portés et/ou des dettes contractées au moyen de l’information sur le compte et l’accès du client. Insight ne pourra être tenue responsable des pertes, des dommages, des frais ou des dépenses engagés par le client et résultant de la confiance accordée par Insight à des documents, à des directives, à des avis ou à des communications qu’Insight juge être raisonnablement authentiques et provenir d’un représentant autorisé du client.
5.3. Conformité aux lois. Le client doit se conformer, et convient qu’il lui incombe de se conformer, à toutes les lois applicables en ce qui concerne sa propre utilisation des services d'infonuagique, y compris, sans s’y limiter, les lois en matière d’exportation et toute restriction territoriale en vertu de la présente entente ou toute autre restriction imposée par le fournisseur de services. En outre, le client reconnaît et convient expressément qu’une ou plusieurs des installations du fournisseur de services peuvent être situées à l’extérieur du Canada et que l’utilisation des services d'infonuagique, y compris, sans s'y limiter, le transfert, la transmission, la distribution, l’affichage, le téléversement, le stockage, le téléchargement et la récupération d’informations, de logiciels, de technologies ou d’autres données techniques au moyen des services d'infonuagique, peut être assujettie aux lois d’autres pays en matière d’exportation, d’importation, de confidentialité ou de sécurité des données. Le client ne doit pas transférer, transmettre, distribuer, téléverser, entreposer ou afficher au moyen des services d'infonuagique, ou télécharger ou récupérer à partir des services d’infonuagique, des informations, des logiciels, des technologies ou d’autres données techniques en violation des lois applicables.
5.4. Utilisation à haut risque; sécurité; accès; confidentialité. Le client reconnaît et convient expressément qu’Insight n’offre aucune garantie ou représentation sur le fait que les services d’infonuagique soient destinés à être utilisés dans un environnement à haut risque, y compris, mais sans s’y limiter, des aéronefs ou des dispositifs de sécurité automobile, des systèmes de navigation, des équipements de survie ou des appareils médicaux, des installations nucléaires ou des systèmes d’armes. Le client s’engage à dédommager, défendre et déculpabiliser Insight de toutes les pertes (de toute sorte), tous les coûts, dommages ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires juridiques et des frais de défense) subis suite à une telle utilisation des services d’infonuagique. Le client consent en outre de passer en revue et de se conformer aux conditions et restrictions du Fournisseur, le cas échéant, relativement à l’utilisation des services d’infonuagique dans des environnements à haut risque. Le client reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable de la sauvegarde quotidienne et de la protection de ses données et logiciels contre les pertes, les dommages et les corruptions. Le client est le seul responsable de la reconstruction des données (y compris, mais sans s’y limiter, des données situées sur des fichiers et des mémoires) et des logiciels perdus, endommagés ou corrompus pendant la durée de l’exécution des services d’infonuagique. INSIGHT, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS, SES SOUS-TRAITANTS ET AGENTS SONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTE, LES DOMMAGES OU LA CORRUPTION DES DONNÉES ET DES LOGICIELS. LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES DE PERTE, DE DOMMAGES OU DE CORRUPTION DES DONNÉES ET DES LOGICIELS LIÉS EN QUOI QUE CE SOIT AUX OU ÉTANT LE RÉSULTAT DES SERVICES D’INFONUAGIQUE.
5.5. Avis.
(a) Requis. Sauf indication contraire aux présentes, tout avis qui doit être donné aux termes de la présente entente doit être fait par écrit et envoyé aux adresses susmentionnées (ou à d’autres personnes ou adresses qu’une partie a désigné par écrit à l’autre partie après la signature de la présente entente). Un tel avis est réputé reçu : (i) lorsqu’il est remis en main propre; (ii) un jour ouvrable après avoir été expédié par un service professionnel de livraison exprès le lendemain; (iii) lorsqu’il est envoyé par télécopieur ou courrier électronique et qu’un accusé de réception propre au mode de transmission est reçu; ou (iv) 5 jours ouvrables après avoir été envoyé par courrier recommandé ou certifié. Les avis juridiques destinés à Insight doivent être envoyés avec copie distincte adressée à :
Insight Canada Inc.
5410, boul. Décarie
Montréal (Québec) H3X 4B2
À l’attention de : Service juridique
5.6. Cessions. Le client peut céder la présente entente, avec le consentement écrit d’Insight, (i) à une de ses sociétés affiliées ou (ii) en lien avec une opération ou une série d’opérations dans le cadre de laquelle ou desquelles le client vend, cède ou transfère la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, de manière directe ou indirecte, à un ou plusieurs acheteurs non affiliés, y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’une fusion, d’un regroupement, d’une réorganisation ou d’une opération similaire; à condition, toutefois, que tout ayant droit du client soit, aux termes du présent article 5.6, juridiquement, financièrement et techniquement capable de remplir les obligations prévues par la présente entente. Insight peut, sans obligation d’obtenir le consentement du client, céder la présente entente ainsi que les droits, les obligations et les privilèges qui y sont prévus à toute société affiliée ou à tout successeur de l'entreprise. Toute tentative de cession, de délégation ou de prise en charge qui n'est pas en conformité avec le présent paragraphe est nulle et sans effet. Les modalités de la présente entente lient et avantagent les successeurs respectifs et les ayants droit autorisés des parties.
5.7. Lois applicables. La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la Province de l’Ontario, qui ont la compétence exclusive pour toute action en justice. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente entente.
5.8. Exonération de la garantie. INSIGHT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AUX SERVICES D’INFONUAGIQUE, À TOUT SOUTIEN TECHNIQUE FOURNI PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES EN LIEN AVEC LES SERVICES D’INFONUAGIQUE, NI AUX INSTALLATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES. LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE OFFERTS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SONT VENDUS OU AUTREMENT FOURNIS AU CLIENT « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART D’INSIGHT.
INSIGHT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES D’INFONUAGIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE PRÉCISION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) DÉCOULANT DES OU LIÉS AUX SERVICES D’INFONUAGIQUE OU AU MATÉRIEL OU LOGICIEL UTILISÉS POUR FOURNIR LES SERVICES. DE PLUS, INSIGHT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS EN TEMPS OPPORTUN, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR NI QU’ILS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT. LA PRÉSENTE EXONÉRATION S’APPLIQUE MÊME SI LA GARANTIE EXPRESSE ET LES RECOURS LIMITÉS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES ÉCHOUENT DANS LEUR BUT ESSENTIEL. LES MODALITÉS DE CETTE SECTION 5.8 N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LES MODALITÉS DE TOUTE GARANTIE DU FOURNISSEUR DE SERVICES.
5.9. Confidentialité. On entend par « renseignements confidentiels » toute information ou donnée de nature confidentielle d’une partie, de ses affiliés ou d’un tiers, qu’elle soit orale, électronique ou écrite, dont la partie réceptrice a connaissance ou a des raisons de savoir qu’il s’agit d’une information confidentielle et exclusive, qui est divulguée par une partie en relation avec la présente entente ou à laquelle la partie réceptrice peut avoir accès en relation avec la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions générales de chaque énoncé de travaux. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les données personnelles. Chaque partie prévoit qu’il puisse être nécessaire de donner à l’autre partie l’accès à des renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution de la présente entente ou d’un énoncé des travaux.
Les obligations du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux renseignements qui : (i) sont déjà connus ou deviennent connus publiquement sans aucune action ni omission de la part de l’autre partie; (ii) appartenaient légalement à une partie sans restriction d’utilisation ou de divulgation avant leur réception par l’autre partie; (iii) ont été transmis à une tierce partie ou reçus d’une tierce partie sans aucune obligation de confidentialité; (iv) ont été développés indépendamment par la partie; (v) peuvent autrement être divulgués en vertu de la présente commande; ou (vi) sont divulgués avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. Le client accepte qu’Insight puisse divulguer les renseignements confidentiels du client au fournisseur de services lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour le fournisseur de services, ou qu’elle est requise par celui-ci, dans le but de fournir des services d’infonuagique ou du soutien technique lié aux services d’infonuagique. Si une partie réceptrice est tenue de fournir des renseignements confidentiels à un tribunal, à une agence gouvernementale ou à une partie en réponse à une ordonnance de tribunal, à une citation à comparaître, à un règlement ou à un recours judiciaire, elle doit d’abord en informer sans délai la partie divulgatrice afin de lui accorder une période raisonnable pour demander une ordonnance de protection ou exercer tout autre recours approprié auprès de l’autorité compétente. Chaque partie convient que, dans l’éventualité d’une violation réelle ou imminente de toute disposition du présent paragraphe, la partie divulgatrice est en droit de demander une exécution en nature et une injonction ou une autre mesure de redressement équitable comme moyen de remédier à une telle violation réelle ou imminente. De telles mesures réparatoires s’appliquent en sus, et non en lieu, des autres recours possibles, y compris, sans s’y limiter, des dommages pécuniaires.
5.10. Indemnisation du client. Le client consent à défendre et à indemniser Insight relativement à toute perte, pénalité ou dépense et à tout dommage ou coût (y compris les honoraires juridiques raisonnables) subis ou engagés par Insight en ce qui concerne toute réclamation ou poursuite du fournisseur de services ou d’autres tierces parties qui découlent : (i) de l’utilisation des services d’infonuagique par le client d’une manière non permise aux présentes (à l’exception des allégations selon lesquelles les services d’infonuagique, tels que fournis par le fournisseur de services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle), et/ou (ii) du non-respect des lois applicables par le client.
5.11. Limitation de responsabilité.
(a) Limitation des dommages directs. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DE L’ALINÉA (B) CI-DESSOUS INTITULÉ « DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS », LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’INSIGHT ENVERS LE CLIENT POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS ET NE PEUT EXCÉDER GLOBALEMENT, AU COURS DE TOUTE PÉRIODE DE 12 MOIS, UNE SOMME ÉGALE AU MONTANT NET DES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES ACHETÉS DANS LES 6 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ENTRAÎNANT CETTE RÉCLAMATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE, ET DANS LA MESURE OÙ INSIGHT A UNE OBLIGATION EN VERTU DES ENTENTES DE NIVEAU DE SERVICE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’INSIGHT POUR TOUT MOIS CIVIL NE PEUT EXCÉDER CENT POUR CENT (100 %) DES FRAIS MENSUELS PAYABLES PAR LE CLIENT À INSIGHT POUR LE OU LES SERVICE(S) CONCERNÉ(S) LE MOIS EN QUESTION.
(b) Dommages indirects ou particuliers. SAUF EN CAS DE FRAUDE ET D’OBLIGATIONS DU CLIENT EN VERTU DE L’ALINÉA INTITULÉ « INDEMNISATION DU CLIENT », AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, D’EXPLOITATION, D’INFORMATION, ETC.) DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE TOUT DOCUMENT MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE TOUT ADDENDA OU DE TOUTE MODIFICATION AUX PRÉSENTES, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT SERVICE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(c) LES DEUX PARTIES COMPRENNENT ET CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ POUR CHAQUE PARTIE QUI SONT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SONT RAISONNABLES ET QUE LA PRÉSENTE ENTENTE NE POURRAIT ÊTRE CONCLUE EN L’ABSENCE DE TELLES LIMITATIONS.
5.12. Dispositions diverses. Sauf indication contraire aux présentes, la présente entente n’a pas pour but de constituer, et ne constitue pas, une réclamation, un droit, un recours que peut exercer toute tierce partie ou un avantage dont peut tirer parti toute tierce partie. Tous les ajouts, les suppressions et les modifications subséquents apportés à la présente entente n’ont de caractère contraignant que s’ils sont autorisés par écrit par des représentants autorisés des deux parties. Si une disposition de la présente entente est, pour une raison quelconque, déclarée non valide, illégale ou inexécutable, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait de ne pas exercer, de tarder à exercer ou d’exercer partiellement un droit en vertu de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit, n’exclut pas l’exercice futur d’un tel droit et ne permet pas ni ne sanctionne une violation subséquente de l’une des modalités. Insight peut sous-traiter toutes ses obligations ou une partie de celles-ci en vertu des présentes à une ou plusieurs parties qualifiées sans le consentement préalable du client, sauf restriction dans tout énoncé des travaux. À l’exception de l’obligation de faire les paiements à temps, aucune des deux parties ne sera tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de la présente entente découlant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment des actes de la nature, des actes du gouvernement, des urgences nationales, des actes de terrorisme, des retards dans le transport, des conflits de travail ou des pertes d’alimentation électrique, des télécommunications ou d’une infrastructure semblable. Les titres figurant dans la présente entente sont fournis à titre de référence uniquement et ne peuvent être considérés comme faisant partie des présentes. La présente entente peut être signée en un ou plusieurs exemplaires, chaque exemplaire étant réputé être un original et tous les exemplaires étant réputés constituer un seul et même document. L’acceptation de la présente entente peut être faite par fac-similé de signature ou sous forme électronique; les signatures des deux parties doivent apparaître.
5.13. Conditions contradictoires. Sauf indication contraire aux présentes, en cas de contradiction entre les modalités de la présente entente et celles du fournisseur de services, telles qu’elles s’appliquent à la relation entre le client et Insight, les modalités de la présente entente prévaudront.
5.14 Entente intégrale. La présente entente, ainsi que les annexes, les addendas, les pièces et les modifications qui y sont jointes, constituent l’entente intégrale entre les parties concernant la prestation de services d’infonuagique par le fournisseur de services. Les offres additionnelles d’Insight au client en vertu de la présente entente, à moins d’indication contraire aux présentes, remplacent toutes les déclarations ou les ententes, orales ou écrites, et toutes les autres communications entre les parties relativement à l’objet de la présente entente.
Annexe 1
BARÈME TARIFAIRE, DESCRIPTION DES SERVICES d’infonuagique et énoncé des travaux pour les services insight
La présente annexe est assujettie à l’article 3 (Frais de service et facturation) de la présente entente.
1. DÉFINITIONS. En cas de contradiction entre les termes définis à la présente annexe 1 et ceux de l’entente, les termes de la présente annexe auront préséance pour l’interprétation des conditions du fournisseur de services.
2. PÉRIODE INITIALE. La période initiale est de 12 mois. Les services d’infonuagique seront automatiquement renouvelés pour une période supplémentaire de 12 mois à la fin de la période initiale et à la fin de chaque période de 12 mois subséquente.
3 TARIFICATION. Le prix de chaque unité facturable, tel qu’établi par Insight sur son portail de gestion des services d’infonuagique, et le rabais applicable sont fondés sur le nombre total de sièges cumulé selon le calcul de l’utilisation inscrite déclaré par le fournisseur de services et fourni à Insight. Les sièges doivent être attribués dans les 30 jours suivant la signature de la présente entente afin que le prix demeure valide pour la période initiale du contrat.
*Les frais d’abonnement mensuels sont fondés sur les unités facturables réelles et les services d’infonuagique commandés. Les unités facturables sont calculées sur une base quotidienne par le fournisseur de services et en fonction du nombre de sièges attribués dans le cadre de l’abonnement à chaque service d’infonuagique. Les modifications du niveau d’abonnement choisi doivent être effectuées par Insight à la demande du client. Le client peut attribuer des sièges dans chaque abonnement, mais cela n’a pas d’incidence sur les unités facturables.
4. FACTURATION. Il s’agit d’un abonnement mensuel; l’utilisation inscrite est calculée le 5e jour de chaque mois conformément aux exigences et au guide du programme du fournisseur de services. Les frais d’abonnement seront facturés à l’avance chaque mois sur la prochaine facture prévue du client; advenant un ajustement subséquent à l’abonnement (p. ex., toute modification de l’utilisation inscrite qui survient au milieu du cycle de facturation), les frais seront (a) facturés ou crédités au prorata et (b) facturés à l’avance sur la prochaine facture prévue. Si les services d’infonuagique sont annulés avant l’échéance de la période en question, le client ne recevra aucun remboursement pour les frais déjà payés. Des frais de résiliation anticipée peuvent s’appliquer pour les services d’infonuagique qui sont annulés avant la date d’échéance. Sauf en cas de résiliation, les services d’infonuagique seront automatiquement renouvelés à la fin de la période initiale. La tarification au moment du renouvellement sera fondée sur la tarification alors en vigueur. Si le client décide de ne pas renouveler son abonnement, il doit annuler les services d’infonuagique avant la prochaine facture prévue conformément aux exigences de notification de la présente entente.
5. DESCRIPTION DES SERVICES D’INFONUAGIQUE. La description des services d’infonuagique, qui sont fournis par le fournisseur de services et achetés par le client en vertu de la présente entente, est énoncée ci-dessous.
5.1 Services d’infonuagique.
A. Description des services d’infonuagique :
Chaque client sera responsable de sélectionner les services d’infonuagique et le nombre réel d’unités utilisées sur le compte locataire du portail de services en ligne de Microsoft qui est activé par ou au nom du client et qui est mis à sa disposition. Une description plus détaillée des services d’infonuagique susmentionnés se trouve sur le portail de services en ligne de Microsoft.
B. Soutien au client :
Insight fournira un soutien technique et d’autres services de soutien à la clientèle pour les services d’infonuagique achetés par le client en vertu de la présente entente. Selon la gravité d’un problème, Insight pourrait demander au fournisseur de services de participer au soutien offert au client; cependant, le client reconnaît et convient qu’il doit, dans tous les cas, obtenir un tel soutien auprès d’Insight seulement. Insight confiera ces services à une personne-ressource technique désignée chez le client, qui transmettra toutes les communications à la communauté des utilisateurs finaux chez le client.
6. Énoncé des travaux pour les services d’Insight – niveaux de service :
Définition des niveaux de gravité |
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Gravité 1 |
Interruption critique de l’application pouvant avoir un impact critique sur les activités commerciales si le service ou l’accès n’est pas rapidement rétabli. Des solutions de contournement ne sont pas disponibles. Le client s’engage à fournir des ressources importantes 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour résoudre le problème. |
Gravité 2 |
Partie d’une application ou des composantes d’une application en panne ou inaccessibles aux utilisateurs finaux. L’incident a un impact sur des aspects importants des activités commerciales. Des solutions de contournement manuelles pourraient être disponibles. Le client s’engage à fournir des ressources à temps plein durant les heures normales d’ouverture pour résoudre le problème. |
Gravité 3 |
Légère diminution de la performance de l’application ou du système ayant un impact limité sur la continuité des activités. |
Gravité 4 |
Le client a besoin d’information ou d’aide concernant les capacités, l’installation ou la configuration du produit. Cette catégorie comprend également les mises à jour et les améliorations prévues. |
Tableau comparatif de la réponse en fonction du niveau de gravité |
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Code du niveau de gravité |
Temps de réponse |
Heures de réponse |
Niveau de gravité 1 |
4 h |
24 heures par jour, 7 jours par semaine |
Niveau de gravité 2 |
4 h |
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure normale du Centre); |
Niveau de gravité 3 |
4 h |
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure normale du Centre); |
Niveau de gravité 4 |
4 h |
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure normale du Centre); |
Autres services d’Insight :
Objectifs
Exchange Office 365
· Établir une connectivité entre le serveur Exchange géré localement et l’environnement Exchange Online Office 365.
· Installer et configurer Microsoft Exchange Online.
· Effectuer la migration des boîtes de messagerie Exchange vers Office 365.
· Valider l’accessibilité et la stabilité de l’environnement Exchange Online.
Emplacements
· Les services seront exécutés à distance.
Portée et approche
Insight exécutera les services suivants (le cas échéant) :
Planification
Exchange Office 365
· Valider l’option de migration, la destination cible et l’ensemble des données.
· Relever les applications à extension messagerie ainsi que les risques et l’impact.
· Valider les largeurs de bande disponibles.
· S’assurer que les exigences du système d’exploitation et des applications du client sont satisfaites.
· Développer des plans de communication aux utilisateurs finaux.
· Relever les changements de configuration des appareils mobiles.
Préparation
Exchange Office 365
· Permettre la synchronisation du répertoire de Microsoft Online Services (le cas échéant).
· Tester tous les outils de tiers qui pourraient s’avérer nécessaires.
· Configurer le domaine du client et vérifier l’intégration avec le sous-domaine onmicrosoft.com du client.
· Configurer les boîtes de messagerie pour les utilisateurs cibles.
· Configurer une stratégie d’appareil mobile à des fins de démonstration et de formation.
· Déterminer et configurer les rôles et les stratégies de l’administrateur et de l’utilisateur.
Projet pilote de migration
Exchange Office 365
· Configurer toutes les boîtes de messagerie des utilisateurs.
· Attribuer des licences aux utilisateurs.
· Effectuer la migration à basculement des courriels, des calendriers et des contacts vers un nouveau compte locataire Office 365, et en assurer la synchronisation.
· Effectuer des essais après la migration.
· Fournir une formation sur la console administrative (1 heure).
· Apporter les modifications recommandées aux enregistrements MX afin de faire passer l’environnement au statut de production chez le client.
Gestion du projet
· Servir de point de contact principal pour tous les problèmes, les besoins et les préoccupations concernant le projet.
· Animer la réunion de lancement visant à examiner la portée et les attentes du projet et se mettre formellement d’accord sur les accomplissements.
Livrables
Insight fournira les livrables suivants :
Exchange Office 365
· La documentation est nécessaire.
Responsabilités d’Insight
Insight fournira la main-d’œuvre compétente, la supervision, la maintenance, les services-conseils et/ou le matériel nécessaires à la prestation des services ainsi que les livrables décrits dans cet énoncé des travaux. Aux fins du présent énoncé des travaux, les « livrables » signifient tout document produit dans le cadre de la prestation des services énumérés ou devant être fourni au client en vertu du présent énoncé des travaux.
Responsabilités du client
Exchange Office 365
· Si des serveurs Blackberry Enterprise Server sont utilisés au sein de l’organisation, le client est responsable de leur mise à niveau vers la version 5.2 MR5 ou une version plus récente avec l’ensemble des modifications provisoires applicables afin qu’ils puissent prendre en charge Exchange 2010. La migration ou la mise à niveau est en dehors de la portée de la présente entente.
· Dans certains cas, le client pourrait être responsable de faire une demande de service auprès de Microsoft avec l’aide d’Insight.
· Le client est responsable d’installer et de configurer tous les dispositifs de l’utilisateur final.
· Le client est responsable d’apporter toutes les modifications à la configuration des ordinateurs de bureau.
· Le client est responsable de toutes les communications aux utilisateurs finaux.
· Le client est responsable d’effectuer les modifications recommandées aux enregistrements MX afin de faire passer Microsoft Exchange Online au statut de production.
· Le client fournira un accès à distance (p. ex., connectivité RPV) à son environnement.
· Le client sera responsable de soumettre les lots de migration une journée avant la date de la migration.
· Le client devra donner à Insight un accès administrateur global à son compte locataire Office 365.
Responsabilités générales du client
· Le client affectera au projet une personne-ressource ayant le pouvoir de prendre des décisions afin d’appuyer la portée des services décrits dans le présent énoncé des travaux et de s’assurer que le personnel adéquat est désigné pour examiner chaque service ou livrable achevé après réception d’un avis d’achèvement émis par Insight.
· Le cas échéant, le client désignera des personnes-ressources à chacun de ses emplacements. Ces personnes-ressources fourniront à Insight suffisamment de détails concernant leur site, et coordonneront ou effectueront le travail demandé sur place, sur demande raisonnable d’Insight et du service des TI du client, pour toute la durée du projet.
· Le client fournira à Insight l’accès à des experts internes, aux emplacements, aux systèmes essentiels, aux applications, aux espaces de travail et à l’équipement (téléphones, télécopieurs, connectivité de réseau local, accès aux imprimantes, lignes modems de départ, mots de passe, clés, etc., le cas échéant) nécessaires à chaque emplacement pour mener le projet à bien. L’accès aux systèmes du client fourni à Insight sera un accès direct sur place ou un accès à distance/RPV. Si le client ne permet pas un accès à distance/RPV à ses systèmes et qu’une tâche à distance doit être effectuée, il devra alors mettre ses ressources locales à la disposition d’Insight afin de composer avec ce manque d’accès. Si le client ne peut pas fournir un accès ou des ressources locales, il devra payer à Insight les frais additionnels liés à la durée du projet, aux heures de main-d’œuvre et aux déplacements qui pourraient être engagés ainsi que tous les autres frais connexes.
· Le client fournira le matériel, les logiciels, les outils et les permis nécessaires à la réalisation réussie du projet avant l’arrivée d’Insight. De plus, le client doit respecter toutes les exigences d’octroi de licences en conformité avec ses propres ententes.
· Le client est responsable de tous les produits et de tout le matériel, y compris de la distribution et du transport de ses produits et de son matériel, à moins d’une indication contraire écrite. Les produits et le matériel correspondent à tout article acheté, possédé ou fourni par le client (ou des tiers) dont Insight a besoin pour accomplir les services décrits aux présentes.
· Le client est responsable de fournir un entreposage adéquat et sécuritaire sur place pour l’ensemble des produits et du matériel qu’il détient, à moins d’une indication contraire écrite.
· Le cas échéant, le client sera responsable : (a) de la sauvegarde et/ou de la migration des données existantes, à moins d’une entente contraire avec Insight; (b) de la conception du système informatique et du réseau; (c) de la sélection des composants en ce qui concerne la performance du système informatique et/ou du réseau.
· Le client est responsable de maintenir en place des mesures de contrôle physiques, électroniques et procédurales afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de l’information sur tous ses systèmes informatiques utilisés pour conserver et transmettre l’information, conformément aux meilleures pratiques et aux normes applicables de l’industrie.
· Le client est responsable : (a) de gérer et de mettre à jour les coupe-feu et, le cas échéant, le cryptage; (b) de procéder à des sauvegardes régulières de son information; (c) de contrôler les accès des comptes moins privilégiés (y compris l’activation, la désactivation, l’authentification, l’autorisation et la responsabilité).
· Le client ainsi que ses employés, ses entrepreneurs et ses agents devront : (a) répondre à toute demande raisonnable d’Insight, (b) fournir des renseignements tout au long du projet et examiner les progrès aux réunions de revue exigées par Insight; (c) fournir à Insight un accès à l’ensemble des renseignements, des documents et de la technologie du client nécessaires à la prestation des services, y compris une liste de toutes les personnes-ressources du client et des tiers. Une telle collaboration, participation et autorisation et un tel accès sont essentiels à la réalisation de ce projet, et il est essentiel que le client soit représenté à toutes les réunions de revue. Le cas échéant, par la présente, une licence de droits d’auteur non exclusive libre de redevances est concédée à Insight, pendant la durée des services, afin qu’elle puisse accéder à la technologie du client et l’utiliser dans le seul but de fournir les services au client. Par « technologie du client », on entend toute propriété intellectuelle appartenant au client qui sera utilisée par Insight dans le cadre de la prestation des services définis dans le présent énoncé des travaux.
· Le client indemnisera Insight pour toute réclamation liée une conduite répréhensible ou illicite de sa part, de la part de ses employés ou de ses agents.
Hypothèses propres au projet
Migration vers Exchange Office 365
· La taille moyenne d’une boîte de messagerie est de 2 Go, et ce, pour l’ensemble des boîtes de messagerie.
· La capacité minimale de la bande passante de téléchargement du client est de 3 Mbit/s vers la plateforme Office 365.
· Afin de minimiser les dépenses liées au projet, Insight effectuera tout le travail à distance et une connectivité sera fournie par le client, au besoin.
· L’équipe de projet tirera parti des ressources internes du client dans la mise en place, le déploiement et la validation de l’infrastructure des serveurs physiques ou virtuels.
· Le présent énoncé des travaux suppose un effort concerté; tout retard entraîné par le client ou tout arrêt ne découlant pas des actes ou omissions d’Insight seront présentés au client comme une demande de changement.
· En ce qui concerne le travail lié à Exchange/Exchange Online, tous les clients Microsoft Office pris en charge par Microsoft font partie de la portée du projet. Tous les autres services de messagerie du client ne font pas partie de la portée du projet.
· Les documents se fondent sur les modèles aux normes de l’industrie d’Insight contenant des informations réitérables sur les configurations communes et les procédures normales d’exploitation. Des informations spécifiques au client seront entrées pour indiquer des détails sur les configurations liées au projet le cas échéant.
Hypothèses générales
· Le cas échéant, tout transfert de compétences qui a lieu sur place durant ce projet ne remplacera pas les cours officiels du fabricant sur l’administration et la mise en œuvre de systèmes.
· Insight n’est pas tenue d’installer, de fixer ou autrement d’attacher les câbles, le matériel ou tout autre produit dans tout bâtiment ou toute structure (à l’intérieur comme à l’extérieur), ni de passer les câbles au-dessus, en dessous, derrière ou à travers les plafonds, les planchers ou les murs de tout bâtiment ou de toute structure. Si de tels services sont demandés par le client, ils peuvent être exécutés par Insight uniquement dans la mesure permise par la loi applicable; une demande de changement devra être soumise pour ces services additionnels.
· Chaque partie convient qu’il ne sera pas demandé au personnel de fournir des conseils et/ou d’effectuer des tâches techniques dans des domaines en dehors de son champ de compétence et dans lesquels il ne possède pas d’expérience, ni de se porter volontaire pour de telles tâches. Le personnel a le droit de refuser de répondre à une demande de service s’il ne possède pas les compétences ni l’expérience dans ce domaine.
· Les éléments suivants sont considérés hors de la portée du projet et ne font pas partie des services offerts :
o Réglage de tout dispositif de l’utilisateur final
o Modifications à la configuration de l’ordinateur de bureau
o Migration ou mise à niveau des serveurs Blackberry Enterprise Server
o Permettre RPC sur HTTP
o Installation des services de répertoire Active Directory, ce qui obligera les utilisateurs du client à avoir plusieurs mots de passe
o Services électriques ou de câblage
o Formation officielle des utilisateurs (à moins d’indication contraire)
7. Contacts :
Le numéro de téléphone et l’adresse courriel du soutien à la clientèle offert par Insight en vertu de la présente annexe sont les suivants :
Téléphone : 1 800 998-8013
Courriel : CSP.Support@Insight.com
PIÈCE A
CONDITIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES
EN APPOSANT SA SIGNATURE, LE CLIENT RECONNAÎT ET ATTESTE QU’IL A LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS SUIVANTES, ET QU’IL S’Y CONFORMERA EN TOUT TEMPS : (1) CONDITIONS DES SERVICES EN LIGNE DE MICROSOFT; (2) CONTRAT CLIENT DE MICROSOFT (ÉGALEMENT APPELÉ « ENTENTE DU NUAGE MICROSOFT » PAR MICROSOFT). LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE DES URL DÉSIGNÉES OU DES URL DU FOURNISSEUR DE SERVICES AFIN DE COMPRENDRE SON RÔLE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT MISES À JOUR DU FOURNISSEUR.
1. Les conditions de services en ligne de Microsoft peuvent être consultées ici :
Conditions des services en ligne Microsoft
2. L’entente relative aux services d’infonuagique de Microsoft peut être consultée sur le compte locataire du client accessible via le portail de services en ligne de Microsoft.
OU
Peut être trouvée ici :
pièce B
Entente DE NIVEAU de service
(services EN LIGNE ET AZURE)
Les dispositions de la présente pièce B sont énoncées sur le site Web du fournisseur de services : Entente de niveau de service pour les services en ligne Microsoft et Entente de niveau de service pour les services Azure (sauf indication contraire du fournisseur); elles précisent les engagements en matière de performance et de qualité du fournisseur envers le client.
Les modalités qui se trouvent à cette adresse URL établissent une entente directe entre le client et le fournisseur de services.